Remise de jardin
Les remises de jardin sont limitées à une seule par habitation. Elles doivent
respecter les conditions suivantes :
- La remise sert au rangement de l’équipement de jardin.
- La superficie maximale totale de la remise est de 12 m2.
- La hauteur maximale de la remise est de 3 m.
- La remise est située dans la cour arrière seulement, à un minimum de 0,75
m des lignes de terrain.
- L’aspect extérieur est en harmonie avec celui du bâtiment principal.
Un permis n’est pas requis pour l’installation d’une remise de jardin. Par
contre, il faut s'assurer de la conformité du projet avec la réglementation en
vigueur en contactant le Bureau du citoyen au 311.
Règlement
complet
