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Ralenti inutile d’un véhicule moteur

Le règlement sur la nuisance causée par un véhicule moteur stipule que toute personne laissant le moteur de son véhicule tourner au ralenti plus de trois minutes est passible d’une amende.

De plus, le règlement sur la sécurité routière a été modifié afin de permettre à un policier, à un agent de stationnement, à un patrouilleur de la Sécurité urbaine ou à un inspecteur municipal de placer un avis ou une contravention dans le pare-brise d’un véhicule fautif.

Certaines exceptions sont cependant permises concernant les véhicules d’urgence et les taxis, par exemple, et dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque la température extérieure est inférieure à – 10 °C et qu’il est nécessaire de réchauffer le véhicule en raison de la présence d’une personne à l’intérieur.
  • Lorsqu’il y a présence de verglas ou de glace sur le véhicule et qu’il est nécessaire de le réchauffer afin de rendre la conduite sécuritaire.

Règlement complet