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Bulletin de l'arrondissement

Poêles et foyers

Depuis le 9 avril 2009, l'installation à l'intérieur d'un bâtiment d'un appareil ou d'un foyer permettant l'utilisation d'un combustible solide est interdite, à l'exception d'un appareil à granules certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1. Un combustible solide est défini comme toute matière solide permettant de faire du feu. Le règlement ne s'applique pas aux appareils installés avant cette date ni à ceux utilisés pour la cuisson des aliments à des fins commerciales, dans un bâtiment où l'usage commercial est autorisé.

Pour encourager les résidents de l'île de Montréal à se départir de leurs vieux poêles et foyers, le programme FEU VERT offre un jusqu'à 900 $ à ceux qui procèdent au retrait ou au remplacement de ces appareils.

Programme Feu vert

Petits foyers

La réglementation pour les petits foyers est la même que pour les foyers extérieurs à ciel ouvert et les poêles à bois extérieurs, c'est-à-dire que cette pratique est interdite.

Règlement complet