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Entretien des terrains privés

Tout terrain doit être entretenu et maintenu en bon état. Il est interdit de jeter, de déposer, d’enfouir ou de laisser subsister une matière nuisible sur un terrain privé. L’expression « matière nuisible » désigne des déchets, des débris de matériaux ou autres matières (ferraille, broussaille, carcasses d’auto, mauvaises herbes, etc.) pouvant constituer un danger pour la santé ou la sécurité d’autrui. Le gazon doit être tondu régulièrement et ne pas excéder une hauteur de 15 cm.

Règlement complet