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Règlements

Règlements municipaux

L’arrondissement de Saint-Laurent est régi par de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts de ses résidents et résidentes ainsi que d’assurer la qualité du milieu. Les règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne et doivent être respectés par tous les citoyens. Les textes suivants présentent un résumé des principaux règlements.

Avertissement

Les présents textes n’ont aucune portée réglementaire et ne sauraient faire l’objet d’une interprétation visant à se soustraire aux règlements dont il fait mention ou ayant pour effet d’affecter de quelque façon leur portée. Seuls les règlements ont force de loi. De plus, les règlements peuvent avoir été modifiés depuis la mise en ligne de ces textes. Dans un tel cas, la version officielle a toujours préséance.

Fiches d'information – Réglementation, construction et salubrité

D'autres fiches d'information sont également disponibles dans la section Info-fiches.

Celles-ci sont regroupées dans les catégories suivantes :

Moteur de recherche

Il est également possible de rechercher un règlement par mot-clé, expression ou numéro dans la section Affaires et économie sous Règlements.