Réglementation
Afin d’encadrer le paysage urbain, d’assurer la sécurité des citoyens et de favoriser un développement de qualité, l’arrondissement de Saint-Laurent dispose de plusieurs règlements portant, entre autres, sur l’occupation du domaine public, les dérogations mineures, les usages conditionnels, les nuisances et la rétention des eaux pluviales sur la propriété privée.
Réglementation ; Bureaux dans les zones industrielles - Version 2018
Définition, démarche, tarification, critères d'évaluation, procédure, etc.
Réglementation : Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Définition, composition, rôle, fréquence des séances, cheminement d’une demande, etc.
Réglementation : Dérogations mineures - Version 2018
Définition, éléments pouvant faire l’objet d’une dérogation mineure, conditions pour l’accord d’une dérogation mineure, validité, cheminement d’une demande, etc.
Réglementation : Droits acquis - Version 2018
Définition, démarche pour demander la vérification de droits acquis, restrictions, etc.
Réglementation : Lotissement - Version avril 2018
Démarche pour l’obtention d’un permis de lotissement, contribution aux fins de parc, opérations cadastrales, restrictions, etc.
Réglementation : Modifications réglementaires - Version 2018
Démarche pour demander la modification d’un règlement d’urbanisme, documents requis, cheminement d’une demande, etc.
Réglementation : Nuisances
Définition, horaires autorisés et prohibés pour l’émission de bruit, exceptions, niveaux sonores maximaux, activités exemptées, calcul de l’intensité d’un bruit, procédure de plainte, etc.
Réglementation : Occupation du domaine public
Démarche pour l’obtention d’un permis, occupation temporaire, périodique et permanente du domaine public, assurance-responsabilité, révocation d’un permis, etc.
Réglementation : Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Version 2018
Définition, démarche pour la présentation d’une demande, cheminement d’une demande, exemptions, modifications à un PIIA approuvé, refus d’une demande, etc.
Réglementation : Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) - Version 2018
Définition, démarche pour la présentation d’une demande, critères d’évaluation, cheminement d’une demande, etc.
Réglementation: Rétention des eaux pluviales sur la propriété privée
Démarche pour l’obtention d’un permis, types de projets de construction et d’agrandissement requérant un permis, types de surfaces, tuyauterie, moyens de rétention, dispositifs pour limiter le débit d’eau, exemptions, etc.
Réglementation : Usages conditionnels - Version 2018
Démarche pour présenter une demande, conditions pour l’obtention d’une autorisation, cheminement d’une demande, annulation d’un usage conditionnel, etc.
