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Bulletin de Saint-Laurent

 

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Cyberbulletin de Saint-Laurent

Constructions et installations accessoires

L’arrondissement de Saint-Laurent dispose d’une réglementation encadrant l’installation d’équipements et de constructions accessoires.

Constructions et installations accessoires : Antennes satellites pour bâtiments résidentiels - Version 2018
Démarche pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, ainsi que conditions s’appliquant à l’installation d’une antenne satellite et dispositions relatives à la hauteur autorisée, aux emplacements prohibés, etc.

Constructions et installations accessoires : Appareils de climatisation permanents et thermopompes
Conditions s’appliquant à l’implantation d’un appareil de climatisation permanent ou d'une thermopompe.

Constructions et installations accessoires : Auvents, marquises et avant-toits - Version 2018
Démarche pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, ainsi que conditions pour l’installation d’un auvent, d’une marquise et d’un avant-toit, etc.

Constructions et installations accessoires : Clôtures
Conditions s’appliquant à l’installation d’une clôture, dispositions relatives à la distance entre une clôture et une borne-fontaine, aux matériaux autorisés et prohibés, ainsi que normes exclusives aux secteurs du Bois-Franc et du Nouveau Saint-Laurent, etc.

Constructions et installations accessoires : Espaces de chargement - Version 2018
Démarche pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, conditions s’appliquant à l’aménagement d’un espace de chargement, ainsi que dispositions relatives aux accès, aux rampes d’accès, aux espaces de manoeuvre, au nombre d’espaces de chargement pour un bâtiment industriel, à l’aménagement paysager, etc.

Constructions et installations accessoires : Garages et abris d’auto pour bâtiments résidentiels - Version 2018
Démarche pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, conditions s’appliquant à la construction ou à l’installation d’un garage ou d’un abri d’auto, ainsi que dispositions relatives aux garages détachés et rattachés, au revêtement extérieur d’un garage, aux ouvertures d’un abris d’auto, etc.

Constructions et installations accessoires : Haies
Conditions s’appliquant à l’implantation d’une haie, ainsi qu’à la hauteur permise et aux cas spécifiques, etc.

Constructions et installations accessoires : Murs et murets
Conditions s’appliquant à l’implantation d’un mur ou d’un muret, aux matériaux autorisés, etc.

Constructions et installations accessoires : Perrons, balcons et galeries - Version 2018
Démarche pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, ainsi que conditions s’appliquant à l’installation ou à la construction d’un perron, d’un balcon ou d’une galerie, etc.

Constructions et installations accessoires : Solariums - Version 2018
Démarche pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, conditions s’appliquant à l’installation ou à la construction d’un solarium, ainsi qu’aux ouvertures, matériaux, etc.

Constructions et installations accessoires : Stationnement pour bâtiments résidentiels - Version 2018
Démarche pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, conditions s’appliquant à l’aménagement d’un espace de stationnement au rez-de-chaussée ou en sous-terrain, ainsi que dispositions relatives au nombre minimal et maximal de cases de stationnement, etc.

Constructions et installations accessoires : Stationnement extérieur de plus de 20 cases - Nouveau 2018
Démarche pour l’obtention d'un certificat d’autorisation pour tout aménagement ou réaménagement d’un espace de stationnement extérieur totalisant plus de 20 cases, à l’exception des travaux de réparation et d’entretien courants pour le maintenir en bon état

Constructions et installations accessoires : Terrasses et patios - Version 2018
Démarche pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, ainsi que conditions s’appliquant à l’installation ou à la construction d’une terrasse et d’un patio et dispositions relatives aux emplacements autorisés, etc.