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Bulletin de Saint-Laurent

 

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Cyberbulletin de Saint-Laurent

Bâtiments

L’arrondissement de Saint-Laurent dispose d’une réglementation encadrant la réalisation de travaux de construction, de rénovation et d’agrandissement d’un bâtiment, ainsi que la salubrité et l’entretien des logements.

Bâtiments : Aménagement intérieur d’un logement
Dispositions relatives aux conditions d’aménagement minimales d’un logement, aux espaces requis et aux dimensions minimales d’un logement, à la hauteur minimale d’un espace habitable, aux équipements requis pour une salle de bain ou une cuisine, ainsi qu’à l’éclairage, au chauffage, à la fenestration, à la ventilation, etc. 

Bâtiments : Construction et agrandissement d’un bâtiment résidentiel
Démarche pour l’obtention d’un permis de construction ou d’agrandissement d’un bâtiment résidentiel, conditions s’appliquant à l’aménagement d’un terrain, à la configuration et à l’architecture d’un bâtiment, ainsi qu’informations relatives aux espaces verts, aux espaces de stationnement, à la rétention des eaux pluviales, etc.

Bâtiments : Démolition
Démarche pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, ainsi que dispositions relatives aux démolitions partielles, aux démolitions complètes, à la validité d’un permis de démolition, etc.

Bâtiments : Entretien et salubrité des logements
Conditions s’appliquant à l’entretien et à la salubrité d’un logement, informations relatives à l’humidité, à la présence des moisissures, à l’extermination de punaises de lit, ainsi que procédure à suivre pour déposer une plainte auprès de l’arrondissement, etc.

Bâtiments : Logements additionnels au sous-sol
Démarche pour l’obtention d’un permis et d’un certificat d’autorisation, conditions s’appliquant à l’aménagement d’un logement au sous-sol, à la salubrité du logement, ainsi que dispositions relatives à la superficie minimale, à la fenestration, à l’éclairage et à la ventilation, etc.

Bâtiments : Revêtements de toits plats ou à faible pente - Version mai 2017
Démarche pour l’obtention d’un permis et d’un certificat d’autorisation, conditions s’appliquant à l'installation ou le remplacement du revêtement d’un toit plat ou à faible pente.

Bâtiments - Travaux autorisés sans permis ou certificat d’autorisation - Version octobre 2017
Liste des travaux autorisés sans permis ou certificat d’autorisation.

Bâtiments : Travaux nécessitant un permis
Liste des travaux nécessitant un permis ou un certificat d’autorisation.