Permis et autorisations
Assistant-permis
L’assistant-permis est un outil de recherche et d’information qui permet d’obtenir des informations personnalisées pour une adresse spécifique. Les citoyens trouveront des réponses à leurs questions en consultant des fiches d’information et des formulaires prêts à remplir pour toute demande de permis ou de certificats d’autorisation liés aux domaines suivants : affichage, antennes, arbres et aménagements paysagers, constructions et équipements accessoires, espaces de stationnement, logements au sous-sol, modifications intérieures et extérieures, nouvelles constructions et agrandissement, piscines et bains à remous, raccordement et plomberie.
Pour accéder à Assistant-permis
Info-fiches d'information municipale
Réglementation, construction et salubrité
Cette section vise à fournir une documentation complète et simplifiée portant sur l’application des règlements municipaux les plus consultés, ainsi qu’à énumérer les démarches nécessaires pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.
Avant de commencer la planification d’un projet, il est ainsi conseillé de consulter les fiches abordant le ou les sujets appropriés.
Celles-ci sont regroupées dans les catégories suivantes :
