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Que signifie le terme plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)?

Le premier mot du sigle PIIA fait référence aux « plans » qui serviront à l’analyse et à l’approbation du projet.

Le mot « implantation » désigne l’espace au sol occupé par le bâtiment.

Quant au terme « intégration architecturale », il réfère à la façon dont les travaux projetés s’harmoniseront avec les caractéristiques d’origine du bâtiment et à son voisinage.

En résumé, le PIIA permet donc à l’arrondissement d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale des projets qui lui sont soumis.

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Pourquoi l’arrondissement a-t-il adopté un tel règlement?

Le Sud-Ouest offre un paysage urbain à nul autre pareil. De ses nobles maisons victoriennes à ses coquets bungalows d’après-guerre, en passant par ses vastes édifices industriels anciens et ses maisons ouvrières… chaque coin de quartier a son cachet et sa personnalité propres. En adoptant ce règlement, l’arrondissement vise à préserver cette richesse et à s’assurer de la qualité du développement futur sur son territoire.

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En quoi le règlement sur les PIIA se distingue-t-il des autres règlements d’urbanisme?

Le règlement sur les PIIA est une mesure d’évaluation qualitative, plutôt que normative. Il permet d’évaluer chaque projet individuellement et favorise la recherche de solutions adaptées à chaque cas. Loin de se substituer aux règlements traditionnels d’urbanisme (zonage, lotissement, etc.), il agit plutôt en complémentarité.

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Quels sont les avantages de ce règlement?

Ce règlement est assorti d’objectifs, de critères et de directives qui vous aideront à bien saisir les particularités de votre propriété et de votre coin de quartier, et à adapter vos projets en fonction de celles-ci.

Au bout du compte, tout le monde y gagnera. Les propriétaires, car ils sauront comment rénover l’extérieur de leur bâtiment pour qu’il conserve toute sa valeur. Les promoteurs, car ils auront en mains toutes les balises nécessaires pour élaborer leur projet immobilier. Et l’ensemble de la population du Sud-Ouest, qui s’assurera ainsi de préserver son riche patrimoine et d’encadrer son développement.

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Quels principaux objectifs vise-t-il?

Voici les principaux objectifs du PIIA, selon les types d’interventions projetées. Pour en savoir plus, consultez la section correspondant à votre projet. Vous y trouverez une foule d’informations utiles pour vous aider à élaborer votre projet et les critères qui serviront à en évaluer la conformité.

Nouveau bâtiment

  • Dans l’unité de paysage où le bâtiment sera construit, s’inspirer des types architecturaux qu’on y retrouve ainsi que de leur façon de s’insérer dans la trame de rues.

Agrandissement d’un bâtiment existant

  • Favoriser des interventions qui s’inspirent des caractéristiques architecturales du bâtiment visé et qui s’intègrent aux différents types architecturaux de l’unité de paysage, ainsi qu’à leur façon de s’insérer dans la trame de rues.

Transformation et remplacement spécifique

  • Respecter l’expression et les composantes architecturales d’origine des types de bâtiments de l’arrondissement, tout en s’intégrant au milieu et en contribuant à son évolution.

Immeubles d’intérêt patrimonial

  • Protéger le caractère architectural, historique, paysager et naturel de ces immeubles, en favorisant des interventions qui sauvegardent et mettent en valeur leurs traits distinctifs.

Commerce de moyenne ou de grande surface

  • Respecter la structure commerciale du Sud-Ouest par une implantation adaptée à la trame urbaine, une intégration architecturale de qualité ainsi que la création d’un environnement sécuritaire et convivial pour les usagers.

Aménagement du toit

  • Favoriser des aménagements qui s’intègrent à l’architecture du bâtiment ainsi qu’au paysage de la rue et qui favorisent la réduction des nuisances sonores générées par les équipements mécaniques (ventilation climatisation, etc.).

Cour anglaise

  • Favoriser des aménagements fonctionnels et sécuritaires qui s’intègrent à l’architecture du bâtiment ainsi qu’au paysage de la rue.

Secteurs de surhauteur

  • Tenir compte de critères de performance architecturale et des impacts microclimatiques tels l’ensoleillement et le vent, dans les projets de construction de bâtiments pouvant atteindre des surhauteurs.

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Quels sont les documents à soumettre?

Dans la plupart des cas, les documents devant accompagner votre demande de permis assujetti au PIIA sont les suivants :

  1. description du projet, de ses qualités architecturales et de ses avantages en matière d’intégration au cadre bâti existant;
  2. plan d’implantation montrant le cadastre et précisant la distance de la ligne de lot avec le trottoir et l’emplacement des bâtiments adjacents;
  3. plans, coupes et élévations du projet en version préliminaire;
  4. élévation couleur des façades donnant sur la voie publique montrant les bâtiments adjacents à l’échelle ou un montage photographique insérant le projet proposé pour permettre d’apprécier la qualité de l’intégration. Une perspective couleur peut s’avérer nécessaire;
  5. choix des matériaux; documents ou panneaux d’échantillon des matériaux précisant les détails suivants :
    • modèle, couleur et dimension des matériaux de parement (brique, mortier, allèges, linteaux, etc.);
    • type de portes et fenêtres (ex. : à battant, à guillotine), couleur et matériau;
    • modèle de garde-corps d’escalier, de balcon ou de terrasse (matériau, couleur, recul depuis la façade s’il s’agit d’une terrasse au toit).
  6. plan d’aménagement paysager;
  7. pour une construction hors toit : coupe longitudinale montrant une ligne en projection entre le parapet, la construction hors toit et la vue d’un piéton se situant de l’autre côté de la rue sur le trottoir;
  8. des photos de votre bâtiment et de ceux y étant adjacents pourraient vous être demandées.

Le préposé vous fera part de tout autre document jugé pertinent ou nécessaire. De plus, vous devrez acquitter les frais d’étude lors du dépôt de votre demande de permis, selon les taux en vigueur.

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Y a-t-il des frais additionnels à payer en raison du PIIA?

L’arrondissement a choisi de ne pas ajouter de frais pour l’analyse des dossiers soumis au PIIA. Seuls les frais d’étude associés à la demande de permis comme telle sont exigés, en fonction de la réglementation en vigueur. Ces frais varient selon la complexité du dossier et les procédures nécessaires à son cheminement.

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Pour un aperçu des principaux tarifs liés aux demandes de permis

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Quels sont les délais avant d’obtenir son permis?

L’arrondissement met tout en œuvre pour favoriser le traitement rapide des demandes de permis assujetties au PIIA. Il faut toutefois considérer le fait que ces dossiers doivent être étudiés par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et, dans certains cas, par le conseil d’arrondissement, ce qui entraîne des délais additionnels à une simple demande de permis.

De façon générale :

  • Pour un projet de moins de 100 000 $, on peut compter environ un délai de un à deux mois à partir de la date de réception des documents et du paiement des frais applicables à la demande de permis.
  • S’il s’agit d’un projet de plus de 100 000 $, il faudra ajouter un mois de plus, pour un total d’environ deux à trois mois.

À noter que ces délais sont à titre indicatif, certains dossiers requérant des démarches particulières. L’échéancier s’appliquant à votre cas vous sera précisé par le personnel de l’arrondissement. De plus, ces délais s’appliquent seulement à partir du moment où l’ensemble des documents requis ont été reçus et les frais applicables payés.

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