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Comment soumettre votre projet

Chaque projet soumis au PIIA doit être étudié avec attention, en fonction de ses caractéristiques propres. Avant d’aller trop loin dans vos démarches, nous vous conseillons donc fortement de prendre rendez-vous avec l’un de nos préposés à l’émission des permis.

Celui-ci vous informera sur les critères à prendre en compte et les documents à produire, et vous fournira de précieux conseils. Vous serez ainsi en mesure de mieux planifier votre projet, de préparer votre échéancier et de prendre des décisions éclairées.

Lors de votre visite, le préposé vous renseignera sur les critères du PIIA et vous remettra des fiches d’information correspondant à votre situation particulière.

Vous pouvez également consulter ces fiches dans les sections suivantes :

  • type de travaux (type d’intervention) expliquant les objectifs à poursuivre et les critères à considérer dans la réalisation de vos travaux;
  • aires et unités de paysage dans lesquelles votre bâtiment se situe, pour favoriser son intégration au voisinage;
  • type de bâtiments (typologie architecturale) pour connaître les spécificités de votre bâtiment à prendre en compte.

Voici les grandes étapes de cheminement de votre demande

Étape 1 : La réglementation d’urbanisme

Avant toute chose, il faut vérifier si votre projet est conforme aux règlements d’urbanisme, de lotissement, de démolition et de construction.

S’il ne l’est pas, une autorisation spéciale du conseil d’arrondissement pourrait être nécessaire (dérogation mineure, projet particulier, modification de zonage, etc.). Dans ce cas, un conseiller en aménagement vous accompagnera dans vos démarches qui pourront être menées parallèlement.

Étape 2 : Les critères propres au PIIA

Au moyen des fiches d’information correspondant à votre situation particulière, vous pourrez vous familiariser aux critères du PIIA.

Étape 3 : La proposition

Vous êtes maintenant en mesure de préparer vos plans et documents, en tenant compte de vos besoins, de votre budget, de la réglementation, des caractéristiques du bâtiment et de son voisinage. Pour ce faire, il est recommandé de faire appel à un professionnel en architecture.

Étape 4 : Le dépôt de la demande de permis

Comme pour toute demande de permis, vous devrez soumettre différents documents lors du dépôt de votre demande, afin de permettre au personnel de l’arrondissement d’évaluer votre projet. C’est aussi à cette étape qu’il vous faudra acquitter les frais d’étude, selon les taux en vigueur.

Consultez la foire aux questions pour en savoir plus sur les documents à déposer, les frais à acquitter et les délais de traitement :

  • Quels sont les documents à soumettre?
  • Y a-t-il des frais additionnels à payer en raison du PIIA?
  • Quels sont les délais avant d’obtenir son permis?

Étape 5 : L’analyse de votre projet

Vos plans ainsi que les différents documents accompagnant votre demande seront examinés avec soin par le personnel de l’arrondissement. Si le tout est conforme, votre dossier sera présenté au comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Étape 6 : L’examen par le comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Les membres du comité consultatif d'urbanisme (CCU) analyseront votre projet et formuleront les avis et recommandations qu’ils jugent nécessaires en vue de son approbation.

Étape 7 : L’obtention du permis

Une fois les recommandations du CCU remplies, la Direction de l’aménagement urbain et du patrimoine pourra émettre votre permis si le coût de vos travaux ne dépasse pas 100 000 $.

Dans les autres cas, votre demande devra d’abord être soumise à l’approbation du conseil d’arrondissement, avant que le permis puisse être émis.

Quel que soit le cheminement de votre dossier, pour obtenir votre permis, vous devrez déposer les documents suivants :

  • un certificat de localisation ou un plan d’implantation final;
  • deux copies des plans d’exécution (dans certains cas exigés par la Loi sur les architectes, ces plans devront être signés et scellés par un architecte).

Une fois les plans approuvés, la conformité aux règlements vérifiée et tous les documents nécessaires reçus, le permis sera émis et vous pourrez débuter vos travaux.

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