Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 

L'arrondissement annonce

Transformation, rénovation, construction ou démolition? Vous avez besoin d'un permis

24 mai 2018

Avec l'arrivée du printemps, plusieurs résidents souhaitent réaménager, rénover, agrandir, démolir ou remplacer des éléments de leur propriété. Avant d'entreprendre des travaux, sachez qu'il est important de vous procurer un permis.

Pour savoir si un permis est requis, des fiches-permis sont disponibles sur le site Internet de l'arrondissement. Dans les cas visés, vous devez obtenir un permis de transformation attestant la conformité des travaux projetés. Le permis doit être affiché sur le site durant toute la durée des travaux. Quiconque contrevient au Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments commet une infraction et est passible d'une amende de 375 $ à 4 000 $.

Démolition

La démolition d'une propriété représente un enjeu important dans notre arrondissement. Une demande de démolition est analysée avec rigueur. Au sens de la règlementation (RCA07 22014), il s'agit d'une démolition lorsque les travaux entraînent la destruction de plus de 50 % de la surface cumulée des planchers, du toit et des murs extérieurs du bâtiment. En cas de démolition de bâtiment sans permis, le citoyen est passible d'une amende qui peut s'élever entre 5 000 $ et 50 000 $.

Votre meilleur outil, c'est le permis!

En plus de commettre une infraction, la réalisation de travaux sans permis peut entraîner des conséquences regrettables. En obtenant un permis pour vos travaux, vous vous assurez notamment :

  • de réaliser des travaux conformes à la réglementation en vigueur;
  • de maintenir la sécurité de votre propriété;
  • de préserver son cachet patrimonial;
  • de conserver, voire d'accroître sa valeur marchande;
  • de favoriser de bons rapports avec votre voisinage.

Prenez-vous à l'avance

Plusieurs demandes de permis peuvent être déposées par formulaire, sans rendez-vous. Les formulaires sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=7757,84527586&_dad=portal&_schema=PORTAL

Ces permis sont délivrés rapidement lorsque les interventions projetées sont conformes. Toutefois, certains dossiers nécessitent une analyse plus approfondie. C'est le cas des projets qui impliquent :

  • l'agrandissement ou la construction d'un bâtiment;
  • des modifications des caractéristiques architecturales visibles de la rue ou sur un bâtiment d'intérêt patrimonial;
  • des dérogations à la réglementation.

Ces demandes doivent être déposées en personne en prenant rendez-vous avec un agent du cadre bâti. Voici les options pour prendre un rendez-vous lorsque votre dossier est complet:

  • par courriel à l'adresse suivante : permis-sud-ouest@ville.montreal.qc.ca;
  • en personne au comptoir de permis et inspections (si le citoyen se présente au BAM);
  • par téléphone en composant le 514 872-0311.

Propreté et bruit

Durant vos rénovations, maintenez les lieux propres en nettoyant les abords de votre terrain. Vous préviendrez ainsi les accidents et les conflits avec vos voisins. Pour assurer la quiétude de votre voisinage, sachez qu'il est autorisé d'exécuter ou de faire exécuter des travaux d'aménagement, de construction, y compris la démolition, la réfection, la livraison de matériaux et autres travaux de même nature, ainsi que tous travaux d'excavation ou de compactage en respectant les horaires suivants :


– du lundi au vendredi : de 7 h à 19 h;
– le samedi : de 8 h à 19 h.

Depuis 2017, les travaux sont interdits le dimanche.

Occupation temporaire du domaine public

Si vous prévoyez occuper ou obstruer une chaussée, une ruelle, un trottoir ou un parc lors de vos travaux en utilisant, par exemple, un conteneur à déchets ou de la machinerie, un permis d'occupation temporaire du domaine public est alors nécessaire.

Le citoyen ou l'entrepreneur peut se présenter au bureau Accès Montréal ou joindre la division concernée par courriel : circulation-sud-ouest@ville.montreal.qc.ca. Il peut également remplir et signer le formulaire Demande de permis d'occupation ou d'entrave, qui peut être obtenu sur place ou en ligne. Il doit préciser la date et l'emplacement exact de l'occupation (face à quelle adresse, rue transversale). Il est important d'afficher le le permis bien en vue sur les lieux des travaux.

Comptoir permis et inspections au bureau accès Montréal

Pour obtenir de l'information sur les permis et les certificats requis pour la transformation, la rénovation, la démolition et la construction d'un bâtiment, écrivez-nous : permis-sud-ouest@ville.montreal.qc.ca ou présentez-vous au comptoir permis et inspections au bureau Accès Montréal, situé au 815, rue Bel-Air, selon les plages horaires suivantes :

lundi : 8 h 30 à 16 h;

mardi : 8 h 30 à 16 h;

mercredi : 12 h à 16 h;

jeudi : 8 h 30 à 16 h;

vendredi : 8 h 30 à 12 h.

Il est important de vous informer auprès de notre personnel qualifié qui étudiera votre projet avec attention et vous fournira de précieux conseils. Vous pourrez ainsi prendre des décisions plus éclairées et bien planifier votre échéancier.