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Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le comité

Le CCU est constitué de sept membres ayant un mandat de deux ans : un élu et six résidents de l’arrondissement. Parmi ces derniers, au moins trois personnes sont choisies pour leur expertise dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, du design, de l’architecture et du patrimoine. De plus, quatre membres suppléants seront nommés.

Mission

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) a pour mission d’éclairer le conseil d’arrondissement sur des questions touchant le patrimoine, le zonage, le lotissement et l’intégration architecturale. En vertu de la Loi sur l’aménagement urbain, les projets qui sont soumis au CCU sont ceux qui modifient :

et ceux qui sont visés par le règlement sur les dérogations ainsi que les Plans d’implantation et d’intégration architecturale, les Plans d’aménagement d’ensemble, les demandes de permis dans des secteurs significatifs, les demandes de révision architecturale et tout autre question que lui soumet le conseil d’arrondissement.

Les réunions du comité se tiennent habituellement en soirée, environ deux fois par mois. Les délibérations ont lieu à huis clos afin de permettre aux membres de jouer leur rôle en toute indépendance. De plus, les membres bénéficient de l’expertise de l’équipe d’urbanisme de l’arrondissement.

Par ailleurs, en vertu de la Charte de la Ville de Montréal, le CCU exerce également les pouvoirs relatifs au comité d’études de demandes de démolition. Les membres doivent alors tenir des séances publiques.