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Zonage

C’est l’arrondissement qui divise son territoire en zones et en détermine la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.

Différentes considérations peuvent justifier une modification au Règlement de zonage. De prime abord, la réglementation doit pouvoir évoluer et être améliorée au fil du temps. Des modifications peuvent avoir pour objectif de la rendre plus claire, plus flexible ou, plus cohérente.

Parfois, la récurrence de projets qui comportent des aspects dérogatoires, mais souhaitables, entraîne des modifications au Règlement de zonage afin que ces composantes soient dorénavant permises. Des modifications peuvent également résulter de l'évolution des quartiers et de l'apparition de nouveaux besoins et produits.

Une modification au règlement de zonage

Toute modification au règlement de zonage doit faire l'objet d'une consultation publique. Le règlement doit se conformer au plan d'urbanisme lorsque ce dernier est modifié. Le règlement sur les dérogations mineures constitue une procédure d'exception en vertu de laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux qui ne répondent aux dispositions des règlements d'urbanisme.

Pour répondre aux contraintes particulières d’un emplacement ou encore les caractéristiques exceptionnelles d’un projet qui empêchent la réalisation du projet en conformité des dispositions réglementaires, l’arrondissement a décidé de se doter d’un Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble. Cet outil permet une approche plus intégrée des impacts physiques et sociaux des projets et des occupations permises.

Plus d’informations?

Pour de plus amples informations, communiquez avec le Bureau des permis et inspections au 311 ou au 514 872-0311 pour les gens à l'extérieur de Montréal.