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L'arrondissement annonce

Appel et sélection de projets

Plusieurs fois par année, l’arrondissement procède à un appel de propositions auprès des organismes du milieu pour la réalisation de divers projets de soutien à la population découlant de programmes gérés en partenariat avec la Ville-centre et Québec. Les appels de projets seront annoncés dans cette section ainsi que les sommes allouées. Vous y trouverez également des informations sur les critères et le processus de sélection des projets, ainsi qu'un rappel des dates importantes.

Pour obtenir plus d'information sur les programmes, adressez-vous à la Direction de la culture, du sport, du loisir et du développement social de l'arrondissement, au 311.

Appel de projet

Entente administrative dans le cadre des alliances pour la solidarité (Ville - MTESS 2016)

Date de lancement : 8 janvier 2016

Date limite pour la soumission des projets : 12 février 2016

Période couverte par le financement : du 1er avril 2016 au 31 mars 2017

Critères d’admissibilité

Les projets devront :
  • Favoriser le développement social et communautaire;
  • Venir en aide directement aux jeunes, familles et aînés et contribuer à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale;
  • Prévenir la pauvreté en agissant sur les causes;
  • Soutenir l’intégration en emploi;
  • Favoriser l’insertion sociale et l’amélioration des conditions de vie;
  • Offrir un service direct à la population (les études, analyses, ou budgets de fonctionnement ne sont pas admissibles dans le cadre de l’entente).

L’aide financière sera accordée en fonction des financements disponibles, de la qualité des projets soumis, en regard à la fois des priorités ciblées par l’arrondissement et des priorités de quartier identifiées par les tables de quartier. 

Pour les organismes qui ont été financés en 2015, la remise du rapport final est indispensable (que le projet soit ou non reconduit).

Les organismes qui ont demandé une prolongation jusqu’à la fin mars devront, de toute façon, soumettre un rapport d’étape allant du début du projet jusqu’au 31 décembre 2015.

Documents à joindre

  • Demande de financement (pour obtenir le formulaire dynamique, écrire à maurice.casaubon@ville.montreal.qc.ca);
  • Lettres patentes de l’organisme (charte avec le sceau);
  • Déclaration pour l’année en cours de l’Inspecteur général des institutions financières (IGIF);
  • L’original de la résolution du conseil d’administration désignant la personne habilitée à signer la convention avec l’arrondissement (deux copies);
  • Copie de la police d’assurance dans laquelle la Ville est désignée comme co-assurée, accordant une protection minimale de deux millions de dollars pour les blessures corporelles et les dommages matériels (deux copies);
  • Rapport d’activité ou le rapport annuel de l’organisme;
  • Rapport financier de la dernière année et les prévisions budgétaires pour l’année en cours;
  • Le budget détaillé du projet global (identifier, s’il y a lieu, les dépenses assumées par les autres partenaires financiers);
  • Tout autre document pertinent au projet (lettre d’intention, dépliant, revue de presse, etc.).

Aucune relance ne sera faite et les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.

Mécanique pour le dépôt des projets

Conditions d’admissibilité

  • Être constitué en organisme sans but lucratif (OSBL), en règle auprès de l’inspecteur général des institutions financières du Québec (IGIF);
  • Être situé et actif dans l’arrondissement du Sud-Ouest;
  • Présenter une demande pour l’année 2016, présenter le rapport final 2015 (ou d’étape selon les ententes) et respecter les instructions pour faire le dépôt;

Le formulaire rempli et tous les documents demandés devront être soumis, au plus tard, le vendredi 12 février 2016 avant 16 h, à la division des sports, des loisirs et du développement social, à l’attention de :

M. Maurice Casaubon, conseiller en développement communautaire,
815, rue Bel-Air, 1er étage, Montréal (Québec)  H4C 2K4

Les dossiers devront aussi être remis en version électronique à cette même date à M. Maurice Casaubon, maurice.casaubon@ville.montreal.qc.ca ainsi qu’à Mme Isabelle Provencher, assistante-intervention loisir,  iprovencher@ville.montreal.qc.ca.

Seuls les projets horodatés, faisant foi de la date à laquelle ils ont été reçus au Bureau Accès Montréal de l’Arrondissement seront recevables.

Toute demande incomplète ne pourra être retenue.