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Demande d'accès aux documents

En tant qu'organisme public, l'arrondissement du Sud-Ouest est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Droits d'accès

Le droit d'accès aux documents s'applique à tous les documents détenus par l'organisme. Certaines exceptions s'appliquent, notamment en ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les incidences sur la sécurité publique, les décisions administratives ou politiques.

Où déposer une demande?

La demande d'accès à un document doit être adressée à la personne responsable de l'accès à l'information de l'arrondissement :

Responsable substitut de l'accès aux documents

Une demande d'accès à l'information doit contenir des références suffisamment précises permettant de retracer le document recherché. Pour vous faciliter la tâche, un formulaire est disponible sur le site.

Votre demande peut être adressée au responsable  par écrit, mais elle doit être suffisamment précise pour lui permettre de vous répondre adéquatement. Par exemple, vous pouvez mentionner le titre du document que vous recherchez, le nom de l'auteur ou le sujet traité. Il est possible aussi de faire une demande verbale en communiquant avec le responsable substitut de l'accès aux documents au 514 872-4332. 

Il faut cependant noter qu'une décision est susceptible de révision en vertu de la Loi seulement dans les cas de demandes écrites.

Sur réception du formulaire disponible sur le site ou de toute autre demande écrite, le responsable vous acheminera un accusé de réception précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse écrite à votre demande.

Des frais de reproduction et de transmission des documents sont exigibles en vertu du Règlement sur les frais du gouvernement du Québec.

N.B. Une demande peut être formulée soit verbalement, soit par écrit. Cependant, seule une demande écrite vous permettra d'en appeler d'une décision rendue de notre part devant la Commission d'accès à l'information du Québec.

Besoin d'aide?

Si vous avez de la difficulté à identifier le document que vous recherchez ou si vous voulez obtenir des renseignements concernant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le 311.

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