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Règlement sur les PIIA

Le règlement sur les PIIA vise à encadrer la construction de nouveaux bâtiments et les rénovations extérieures des immeubles existants, en tenant compte des particularités propres au bâtiment et au quartier dans lequel il s’insère.

Son objectif : préserver et enrichir le cachet particulier des quartiers du Sud-Ouest en favorisant des interventions bien intégrées.

Lorsqu’il s’applique, il s’agit d’une condition nécessaire à l’obtention du permis.

Dans quels cas s’applique-t-il?

Le PIIA ne s’applique pas à tous les types de travaux.

  • Pour la majorité des bâtiments, seuls les travaux ayant un impact majeur sur la façade doivent s'y conformer.
  • Pour les bâtiments considérés comme des immeubles d'intérêt patrimonial (233 dans l'ensemble de l'arrondissement), la plupart des travaux extérieurs y sont assujettis.
  • Tout projet de nouvelle construction doit y être soumis.
  • Ce règlement ne concerne pas les travaux intérieurs.

Pour savoir si votre projet est assujetti au PIIA, consultez la section de l'annexe B (types de travaux) ci-bas.

Nouvelle version de la codification administrative (janvier 2016).

Important : Cette version du règlement sur les PIIA est une codification administrative qui a été préparée dans le but de faciliter la lecture de la réglementation municipale. Cette codification n’a pas été adoptée officiellement par le conseil d’arrondissement du Sud-Ouest.  En cas de dissemblance avec le règlement officiel, ce dernier a préséance.

Les textes ayant valeur officielle se retrouvent dans le règlement original et les règlements qui le modifient, le cas échéant.

Les copies conformes des textes officiels peuvent être obtenues au bureau d’arrondissement du Sud-Ouest.

Le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale a été adopté le 4 décembre 2007 par le conseil de l’arrondissement du Sud-Ouest, en vertu de l’article 131 de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., c. C-11-4) et de l’article145.15 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).

Annexe A

Annexe B - Type de travaux

Annexe C

 Pour consulter la fiche de votre unité de paysage (PIIA), visitez notre carte interactive sous la thématique « Zonage et unité de paysage ».

Annexe D

Consultez la section Type de bâtiments

Annexe E

Annexe F

Pour consulter les fiches des unités de paysage (PIIA) du secteur Griffintown, visitez notre carte interactive sous la thématique « Zonage et unité de paysage ».

Annexe G

Annexe H

Annexe I

Annexe J

Annexe K

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