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Le cadre financier

La mise en œuvre du Plan de développement de Montréal (PDM) nécessitera l’établissement d’un cadre financier global pour assurer la réalisation des interventions prioritaires qui auront été adoptées. Ce cadre déterminera les contributions respectives des différentes parties concernées, notamment :

  • L’impôt foncier et les autres taxes assumées par les contribuables montréalais;
  • Les programmes généraux de subventions et de transferts financiers des gouvernements du Québec et du Canada, ou d’éventuelles ententes spécifiques;
  • Les outils fiscaux liés à des éléments particuliers du PDM, mis en place par le gouvernement du Québec;
  • Les contributions des promoteurs immobiliers, dans le cadre d’ententes spécifiques soutenant le développement immobilier.

Les plus importants investissements municipaux (touchant les infrastructures, les équipements collectifs et l’aménagement du domaine public) se réaliseront essentiellement dans le cadre des programmes triennaux d’immobilisations de la Ville de Montréal.

Par ailleurs, la mise en œuvre du Plan de développement aura des effets positifs sur l’économie montréalaise. En outre, une meilleure utilisation du territoire et du potentiel immobilier du centre-ville et de certains secteurs se traduira par une croissance des valeurs foncières et, conséquemment, des revenus fiscaux de la Ville de Montréal et des gouvernements.

D’autres éléments de mise en œuvre nécessiteront le recours à des mesures fiscales spéciales, comme le soutien à la production de logements abordables dans la métropole, le financement du transport collectif ou la création de programmes destinés à la revitalisation des secteurs défavorisés.

Télécharger les documents de consultation liés au projet de Plan de développement de Montréal