Rapport sur les contrats accordés
Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et
villes, la Ville de Montréal publie dans le Système électronique
d’appel d’offres (SÉAO) approuvé par le gouvernement du Québec, la liste
de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $, conclus
depuis le 1er avril 2011. Vous pouvez consulter cette liste en cliquant
sur le lien figurant ci-après et en choisissant ensuite l'arrondissement
de
Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles.
Accéder au rapport sur les contrats
accordés (SEAO)
Si vous avez de la difficulté à retrouver un contrat en particulier,
nous vous suggérons d'utiliser l'option de recherche avancée du site SEAO. Plusieurs
critères de recherche peuvent être utilisés, notamment le "numéro du
contrat", la "date" et la "région de livraison".
Pour toute autre question sur le contenu d'un contrat spécifique,
veuillez faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès aux
documents des organismes publics.
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