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Contrôle animal

Réglementation

 

Le Règlement sur le contrôle des animaux (RCA14-30063), est le règlement applicable en matière de contrôle animalier, à l’égard du territoire de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles, il encadre notamment les dispositions relatives :

  • Aux modalités liées aux permis et médailles de chien et de chat;
  • Au nombre et aux espèces d’animaux pouvant être gardé en captivité sur le territoire de l’arrondissement;
  • Au comportement à l’égard d’un animal;
  • Aux nuisances pouvant être causées par un animal et au contrôle des chiens dangereux;
  • Aux règles applicables dans les aires d’exercices canins
  • Aux règles liées au refuge animalier (Le Berger blanc Inc.  dans le cas du territoire de l’arrondissement);
  • Aux amendes prévues pour les contrevenants.

Lire le communiqué de presse annonçant les modifications au règlement.

Le Règlement sur le contrôle des animaux (RCA14-30063), adopté en 2014, remplace l’ancien règlement (RCA11-30044) en la matière, il a pour but d’assurer une meilleure gestion de la population animale sur le territoire de l’arrondissement, notamment, en introduisant l’obligation d’obtenir un permis pour la garde des chats. Pour de plus amples renseignements, consultez le Règlement sur le contrôle des animaux (RCA14-30063).

Médaille de chien et de chat

Tout citoyen, qui possède ou qui a la garde d’un chien ou d’un chat à l’intérieur des limites de l’arrondissement, doit obtenir un permis associé à une médaille que l’animal doit porter en tout temps à son cou (le port de la médaille n’est cependant pas requis dans le cas d’un chat possédant une micropuce permettant de l’associer au permis délivré). La médaille indique l'année de validité du permis et le numéro d'immatriculation de l’animal. Le permis et la médaille sont valides du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours et le propriétaire est responsable de leurs renouvellements. Le tarif annuel des permis et médailles sont prévus au Règlement sur les tarifs de l’arrondissement en vigueur.

Tarifs pour l’année 2015

L’année 2015 arrive à grands pas, il sera donc bientôt le temps de vous procurer le nouveau médaillon d’identité pour votre chien ou votre chat, qui sera valide du 1er janvier au 31 décembre 2015.

Chien stérilisé : 30$ / Chien non stérilisé 50$
Chat stérilisé : 5$ / Chat non stérilisé : 15$

* Coût avec attestion de stérilisation signée par le vétérinaire

* Rabais de 5$ pour un animal muni d'une micropuce (preuve exigée)

La médaille d'identité est sans frais pour les chiens-guides et les chiens d'assistance 

Où se procurer un permis?

En personne et ce, dès le 5 janvier 2015, vous pourrez vous procurer votre permis aux trois endroits suivants :
 
Bureau Accès Montréal de Pointe-aux-Trembles
3445, rue Robert-Chevalier / Téléphone : 311

Bureau Accès Montréal de Rivière-des-Prairies
8910, boulevard Maurice-Duplessis / Téléphone : 311

Bureau des permis et de l'inspection
7380, boulevard Maurice-Duplessis / Bureau 102

Par la poste et ce, dès maintenant, il sera aussi possible de faire votre demande en remplissant le formulaire en ligne, accompagné de votre chèque, libellé à l’ordre de la Ville de Montréal.

Postez le tout au :
      Renouvellement de permis pour animaux
      8910, boulevard Maurice-Duplessis
      Montréal (Québec) H1E 6X5Aire d'exercice canin

Aires d'exercice canin

Parc de l'École secondaire Pointe-aux-Trembles (PAT)
15200, rue Sherbrooke Est

Parc Pasquale-Gattuso (RDP)
Avenue Alexis-Carrel 

Tout chien doit être tenu en laisse jusqu'à l'aire d'exercice canin. Il est interdit de promener plus de deux chiens à la fois sur le territoire de l'arrondissement.

Nombre d’animaux

Il est interdit de garder dans son logement ou ses dépendances plus de 4 animaux, toutes espèces confondues. De ce nombre, les chiens sont limités à deux. Les animaux doivent être de l’une ou l’autre des espèces autorisées en vertu des dispositions prévues au règlement. Pour connaître la liste des espèces autorisées, consultez l’article 31 du Règlement sur le contrôle des animaux (RCA14-30063).

Permis de promeneur

Il est interdit de promener, sur le territoire de l’arrondissement plus de 2 animaux à la fois. Cependant une personne dont le travail consiste à promener des chiens peut promener plus de 2 chiens à la fois à la condition d’obtenir un permis spécial de promeneur délivré par l’arrondissement. Ce permis est disponible au comptoir des permis de la Division des permis et de l'inspection, situé au 7380, boulevard Maurice-Duplessis, bureau 102. Le tarif est prévu au Règlement sur les tarifs de l’arrondissement en vigueur.

Animal dangereux

Un animal peut être déclaré dangereux par un expert de l’arrondissement, s’il mord ou tente de mordre,  attaque ou tente d’attaquer, ou commet un geste susceptible de porter atteinte à la sécurité d’une personne ou d’un autre animal.

Dispositions relatives aux chiens déclarés dangereux :

Selon le Règlement sur le contrôle des animaux (RCA14-30063), lorsqu’un chien a mordu, son gardien doit :

  • Le munir d’une muselière pendant une période déterminée par l’autorité compétente, lorsqu’il se trouve à l’extérieur de sa résidence.
  • Le soumettre à une évaluation par un expert de l’arrondissement.

Dans le cas ou de l’avis de l’expert, le chien est déclaré dangereux pour la sécurité du public, il peut être ordonné à son gardien, de le faire euthanasier dans le délai qu’il fixe, ou de se conformer aux conditions particulières de garde qu’il émet, telles que :

  • Faire stériliser le chien et le munir d’une micropuce;
  • Faire suivre au chien une thérapie comportementale;
  • Garder le chien dans un endroit fermé par une clôture d’une hauteur minimale de 1,5 mètres, dont le maillage est suffisamment serré pour empêcher quiconque d’y introduire sa main ou son pied;
  • Lorsqu’il est à l’extérieur de sa résidence :
    • De munir le chien d’une muselière en tout temps;
    • De tenir le chien au moyen d’une laisse d’une longueur de 1 mètre maximum;
    • De s’assurer que le chien est sous la surveillance d’une personne âgée de plus de dix-huit ans;
    • De maintenir le chien à une distance supérieure à deux mètres d’un enfant âgé de moins de seize ans (excluant ses propres enfants).

Dans le cas ou des conditions à la garde d’un chien dangereux sont prescrites, le gardien doit, en plus de se conformer à ces dernières, se procurer un permis associé à une médaille de chien dangereux. Dans certains cas, il peut être exigé du gardien d’apposer sur sa propriété une affiche «chien dangereux», visible de la voie publique.
 
Le permis, la médaille et l’affiche de chien dangereux sont disponibles au comptoir des permis de la Division des permis et de l'inspection, situé au 7380, boulevard Maurice-Duplessis, bureau 102. Les tarifs afférents sont prévus au Règlement sur les tarifs de l’arrondissement en vigueur.

Veuillez noter que l’autorité compétente peut en tout temps, selon la gravité de la situation, ordonner l’euthanasie ou supprimer immédiatement un animal dont la capture ou la saisie constitue un danger.

Fourrière municipale pour les animaux

Le Berger Blanc inc. assure le service de fourrière animale dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles.

Pour de plus amples renseignements sur les services offerts par le Berger Blanc inc. :
9825, boulevard Henri-Bourassa Est
au 514 494-2002
www.bergerblanc.com.

En période de déménagements : soyez responsables envers vos animaux domestiques!

Le Règlement sur le contrôle des animaux (RCA14-30063) prévoit notamment que:

  • Nul ne peut mettre fin à la vie d’un animal, sauf un vétérinaire ou toute autre personne dûment autorisée par la loi.
  • Nul ne peut disposer d’un animal mort autrement qu’en le remettant à un vétérinaire, à un refuge ou à tout autre endroit légalement autorisé à recevoir les animaux morts.
  • Nul ne peut se départir d’un animal domestique autrement qu’en le confiant à un nouveau gardien ou à un refuge (dans le cas d’un animal dangereux, ce dernier doit obligatoirement être confié à un refuge).

Or, en période de déménagements, plusieurs animaux domestiques sont tout de même abandonnés par leur propriétaire. Si vous êtes dans l’impossibilité d’emmener votre animal dans votre nouvelle demeure, soyez responsable et trouvez-lui un bon foyer d’accueil.

Le propriétaire qui choisit de se départir de son animal et qui ne réussit pas à lui trouver un nouveau foyer est dans l’obligation de confier son animal  à l’un des différents refuges animaliers.

Refuges animaliers :

Le Berger blanc

SPCA

 

 

Voir aussi

Liens externes