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Règlements

Lors de l’utilisation du moteur de recherche, il est important d’avoir en main le numéro du règlement. Cette procédure rend la recherche de règlements plus simple et surtout plus efficace.

Pour consulter le zonage et les plans d'implantation et d'intégration architecturale, visitez la carte interactive de l'arrondissement.

Voici une liste des règlements d’urbanisme de l’arrondissement les plus demandés afin de faciliter la recherche.

  • RCA09-C01
    Règlement sur le certificat d'occupation et certains certificats d'autorisation, à l'égard du territoire de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux Trembles
  • RCA07-30019
    Règlement régissant la démolition d'immeubles
  • RCA09-DM01
    Règlement sur les dérogations mineures de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux Trembles
  • RCA09-L01
    Règlement sur le lotissement, à l'égard du territoire de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux Trembles
  • RCA09-PIIA01
    Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale PIIA de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux Trembles
  • RCA03-11009
    Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux Trembles
  • RCA09-Z01
    Règlement de zonage de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux Trembles

***Information supplémentaire***

Pour des renseignements au sujet des réglementations sur le contrôle animal, veuillez vous référer au règlement RCA11-30044 qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2012 dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, et qui remplace le règlement C-10 de l'ancienne Ville de Montréal. De plus, si vous désirez plus de renseignements, consultez la section Contrôle animal, dans l'onglet Services aux citoyens.

Grâce à ce moteur de recherche, vous pouvez trouver, télécharger, consulter et imprimer les règlements de l’arrondissement de Rivière-des-Praires–Pointe-aux-Trembles qui sont actuellement en vigueur. Les nombreux règlements en vigueur ont pour but de protéger les intérêts des citoyens de l'arrondissement ainsi que d'assurer la qualité du milieu. Les règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne des résidents et doivent être respectés par tous.

Avertissement
Les règlements publiés sur ce site Internet ont pu être modifiés ou abrogés depuis le dépôt sur le site. Seuls les règlements détenus par le Secrétariat de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles ont une portée légale officielle.

   
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  (ex.: RCG 06-011)
Application territoriale *
Date d'entrée en vigueur :  
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