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Fiches Info-permis

Avant de vous présenter au comptoir des permis, nous vous suggérons de consulter les Fiches Info-permis sur les différents sujets énumérés ci-dessous afin d'être mieux informé sur les règles en vigueur :

Abris / Bâtiments complémentaires

Aménagement et entretien des terrains

Construction / Démolition / Rénovation

Égoûts et aqueducs - Permis, entretien et exigences

Occupation / Enseignes et affichage

Salubrité des logements

Tarification