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Comptoir des permis et de l'inspection

L’équipe de la Division des permis et de l'inspection encadre une grande partie de la règlementation applicable sur le territoire de l’arrondissement, à cet égard, elle reçoit et traite toutes sortes de requêtes et de demandes de permis. Elle inspecte les bâtiments pour assurer leur conformité à la réglementation municipale applicable.

À la Direction du développement du territoire et des études techniques, le personnel expérimenté est à votre disposition pour vous conseiller afin que vous puissiez mener à terme vos projets sans difficulté.

Le comptoir des permis est le guichet unique vous permettant notamment :

  • De déposer une demande en vue d’obtenir un permis, de construction, de transformation ou de démolition d’un bâtiment, ainsi que celles relatives aux travaux y étant afférents (demande de service relative aux branchements au réseau d’aqueduc et d’égouts; réalisation ou désaffectation d’entrées charretières).
  • De déposer une demande en vue d’obtenir un certificat d’occupation pour un établissement commercial;
  • De déposer une demande en vue d’obtenir un certificat d’autorisation d’installation, d’enseigne commerciale, de nom d’immeuble, ou de panneau publicitaire.
  • De déposer une demande en vue d’obtenir un certificat d’autorisation pour, l’abattage d’arbres, l’installation d’un abri permanent, l’installation d’une piscine résidentiel.
  • D’obtenir des renseignements sur la réglementation en vigueur.

Pour connaître les coordonnées et l'horaire, cliquez ici.

Pour accéder à la documentation afférente au comptoir des permis et de l'inspection, consultez la page Permis et autorisation.