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Règlements

Lors de l’utilisation du moteur de recherche, il est important d’avoir en main le numéro du règlement. Cette procédure rend la recherche de règlements plus simple et surtout plus efficace.

Voici une liste des règlements d’urbanisme de l’arrondissement les plus demandés afin de faciliter la recherche.

RCA09-C01 : Règlement sur le certificat d'occupation et certains certificats d'autorisation, à l'égard du territoire de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

RCA07-30019 : Règlement régissant la démolition d'immeubles

RCA09-DM01 : Règlement sur les dérogations mineures de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

RCA09-L01 : Règlement sur le lotissement, à l'égard du territoire de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

RCA09-PIIA01 : Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale PIIA de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

RCA03-11009 : Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

RCA09-Z01 : Règlement de zonage de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

***Information supplémentaire***

Pour touts renseignements au sujet des réglementations sur le contrôle animal, veuillez vous référer au règlement    C-10 de la Ville de Montréal. De plus, si vous désirez plus d'information allez sur la section Contrôle animal du site Web de l'arrondissement Rivière-des-Prairie—Pointe-aux-Trembles.

 

Grâce à ce moteur de recherche, vous pouvez trouver, télécharger, consulter et imprimer les règlements de l’arrondissement de Rivière-des-Praires–Pointe-aux-Trembles qui sont actuellement en vigueur. Les nombreux règlements en vigueur ont pour but de protéger les intérêts des citoyens de l'arrondissement ainsi que d'assurer la qualité du milieu. Les règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne des résidents et doivent être respectés par tous. Prenez toujours soin d'être bien renseigné.

Avertissement
Les règlements publiés sur ce site Internet ont pu être modifiés ou abrogés depuis le dépôt sur le site. Seuls les règlements détenus par le Secrétariat de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles ont une portée légale officielle.

   
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