Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 

Guides d'information pratique

Guide d'accompagnement pour les projets de construction, de transformation et d'occupation d'un batîment

 Guide du promoteur immobilier pour les projets nécessitant l'amménagement d'infrastructures municipales

 

 Guide sur les PIIA - Plans d'implantation et d'intégration achitecturale

Guide sur le PPCMOI - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble