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Demande d'accès aux documents

L’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles est soumis à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) ci-après appelée « la Loi ». Le droit d’accès aux documents s’applique à tous les documents détenus par l’organisme.

Certaines exceptions s’appliquent notamment en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, les incidences sur la sécurité publique, les décisions administratives ou politiques.

Où déposer sa demande?

Toute personne peut avoir accès aux documents détenus par l’arrondissement en en faisant la demande à M. Charles-Hervé Aka, secrétaire d'arrondissement et responsable substitut de l’accès aux documents. La demande doit être suffisamment précise pour permettre de retracer le document recherché.

Pour effectuer une demande d’accès à l’information à l’arrondissement, complétez le formulaire électronique au bas de cette page et appuyez sur la touche « Envoyer », à l’écran, pour nous faire parvenir votre demande.

Vous pouvez également présenter une demande écrite, en personne au bureau d’arrondissement, par courriel ou par courrier à l’adresse suivante :

Coordonnées
Direction des services administratifs et du greffe
Division du greffe

Pour les documents détenus par des services centraux de la Ville de Montréal ou émanant du conseil municipal, vous êtes priés de vous adresser à la Direction du greffe de la Ville de Montréal, en téléphonant au 514 872-3142.

Les documents dont la communication n’est pas restreinte par la Loi sont transmis par la poste ou par courriel dans un délai maximal de 30 jours de la réception de la demande. Des frais de reproduction peuvent être exigés en vertu du Règlement sur les tarifs en vigueur, ainsi que du Règlement sur frais exigibles pour la transcription et la transmission de document et de renseignements personnels (chapitre A-2.1, r. 3).

Un citoyen qui n’est pas satisfait de la décision peut s’adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec pour en demander la révision.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

(Adresse de l’immeuble concerné, nom du document, auteur, sujet, année de publication, etc.)
Maximum 1 500 car.