Règlements

Lors de l’utilisation du moteur de recherche, il est important d’avoir en main le numéro du règlement. Cette procédure rend la recherche de règlements plus simple et surtout plus efficace.

Pour consulter le zonage et les plans d'implantation et d'intégration architecturale, visitez la carte interactive de l'arrondissement.

Voici une liste des règlements d’urbanisme de l’arrondissement les plus demandés afin de faciliter la recherche.

• RCA09-C01
  Règlement sur le certificat d'occupation et certains certificats d'autorisation, à l'égard du territoire de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux Trembles
• RCA07-30019
  Règlement régissant la démolition d'immeubles
• RCA09-DM01
  Règlement sur les dérogations mineures de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux Trembles
• RCA09-L01
  Règlement sur le lotissement, à l'égard du territoire de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux Trembles
• RCA09-PIIA01
  Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale PIIA de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux Trembles
• RCA03-11009
  Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux Trembles
• RCA09-Z01
  Règlement de zonage de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux Trembles

***Information supplémentaire***

Pour connaître les règles sur le contrôle animal, veuillez vous référer au Règlement sur le contrôle des animaux à la Ville de Montréal (16-060) qui est en vigueur depuis le 3 octobre 2017 et qui est appliqué dans tous les arrondisssements de la Ville de Montréal. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Contrôle animal, dans l'onglet Services aux citoyens.

Grâce à ce moteur de recherche, vous pouvez trouver, télécharger, consulter et imprimer les règlements de l’arrondissement de Rivière-des-Praires–Pointe-aux-Trembles qui sont actuellement en vigueur. Les nombreux règlements en vigueur ont pour but de protéger les intérêts des citoyens de l'arrondissement ainsi que d'assurer la qualité du milieu. Les règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne des résidents et doivent être respectés par tous.

Avertissement
Les règlements publiés sur ce site Internet ont pu être modifiés ou abrogés depuis le dépôt sur le site. Seuls les règlements détenus par le Secrétariat de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles ont une portée légale officielle.