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Règlements relatifs à la sécurité civile

Le Règlement sur le Service de sécurité incendie

L’adoption du nouveau Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal illustre une nouvelle percée en matière de sécurité civile pour l’agglomération de Montréal. Il vient concrètement supporter les efforts de la Direction de la sécurité civile (DSC) en matière de gestion des risques de sinistre majeurs en fournissant des pouvoirs supplémentaires au Service de sécurité incendie (SIM) et par conséquent à la DSC.

Avant tout, les dispositions prévues au nouveau règlement accordent le pouvoir au Service de donner tout avis, à une entité de l’agglomération de Montréal ou un autre tiers, concernant :

  • les éléments de sécurité civile relatifs à l’aménagement du territoire;
  • l’analyse et la communication des risques en sécurité civile;
  • toute autre mesure de prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas de sinistre.

Il précise également que les mesures prévues par un générateur de risque industriel visant à aviser le public, en vertu du Règlement sur les urgences environnementales (RUE), devront être approuvées par le SIM. Devra également être soumise au SIM une copie du Plan d’urgence environnemental (PUE) exigée par ce même règlement.

Un exemple concret de l’application de ces nouveaux moyens est l’uniformisation des systèmes d’alerte par sirène pour le territoire de l’agglomération. Dans cette optique, la DSC a développé un guide d’installation de sirènes à l’intention des industriels et des organisations municipales venant encadrer et normaliser leur implantation. Les générateurs de risques peuvent compter sur l’expertise de la DSC pour obtenir un accompagnement dans l’implantation de mesures de mitigation et dans la normalisation de la communication du risque résiduel aux citoyens.

Ces démarches permettront aux intervenants de travailler conjointement afin de réduire le risque industriel et la vulnérabilité de la population en intégrant des réflexes de protection uniformes adaptés à la réalité des risques présents sur le territoire.

Le Règlement sur la prévention des incendies

Révisé en fonction du Code national de prévention des incendies du Canada 2010, ce Règlement vient quant à lui encadrer les normes essentielles minimales ayant pour objectif de maintenir les équipements de sécurité incendie en bon état de fonctionnement. Certaines de ses exigences normatives peuvent concerner la sécurité civile, notamment l’entreposage et la manipulation des liquides inflammables et combustibles et les procédés industriels présentent un risque d’incendie.

Pour plus d'informations, consulter la page Règlements du site du Service incendie de Montréal

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