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Le maire Russell Copeman et le conseiller Lionel Perez proposent la création d'un fonds d'urgence dédié aux travaux effectués par l'arrondissement en lieu et place des propriétaires de 250 000$

23 mars 2017

Montréal, le 23 mars 2017 – L'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce multiplie depuis 2013 les efforts pour combattre l'insalubrité des logements sur son territoire. Aujourd'hui, messieurs Copeman et Perez proposent la création d'un fonds dédié aux travaux effectués par l'arrondissement en lieu et place des propriétaires. Ce fonds permettra à la division des permis et inspections d'intervenir dans les cas où la santé et la sécurité des locataires sont menacées. Les sommes seront prises à même les surplus de l'arrondissement et le fonds pourra être renfloué par le conseil d'arrondissement lorsque nécessaire. « Le financement de ces mesures exceptionnelles nous permettra de venir en aide plus rapidement aux locataires victimes des propriétaires délinquants. Nous pourrons corriger les situations graves et redonner aux citoyens un environnement sain et sécuritaire » a expliqué Russell Copeman, maire de l'arrondissement. 

Les travaux exigés de remise aux normes d'un bâtiment par le Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements pouvant porter atteinte à la santé ou la sécurité des citoyens peuvent être effectués par l'arrondissement aux frais du propriétaire. Cette procédure exceptionnelle n'exemptera pas l'arrondissement d'avertir le propriétaire de l'immeuble des travaux qui y seront effectués à ses frais et de lui octroyer un délai pour leurs réalisations. Ce délai variera selon la gravité de la situation. Les frais ainsi encourus par l'arrondissement pourront constituer une créance prioritaire sur l'immeuble visé et peuvent également être garantis par une hypothèque légale.

« Il est important de souligner que les règles et normes en vigueur pour l'octroi de contrats seront respectées. L'urgence d'agir n'aura aucune incidence sur notre souci de rigueur et de transparence dans la gestion des fonds publics » a ajouté Lionel Perez, conseiller du district de Darlington.

Avec l'ajout de deux inspecteurs en salubrité à sa brigade en 2014 et l'augmentation du soutien administratif pour la division des permis et inspections, l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce a réduit son délai de réponse aux requêtes non urgentes de 15 à 3 jours. Le nombre d'inspections par année a presque doublé allant de 2250 en 2014 à 3919 en 2016.

« La création d'un fonds d'urgence dédié aux travaux effectués par l'arrondissement en lieu et place des propriétaires réitèrera notre volonté d'assumer un leadership fort dans la lutte à l'insalubrité » a conclu Russell Copeman, Maire de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce.