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Accès aux documents

Comment faire?

Pour obtenir des documents conservés par notre arrondissement en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, il suffit d’adresser une demande par écrit au responsable substitut de l’accès au document.

La demande doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document désiré (titre, auteur, sujet, date ou période visée, direction concernée).

Vous pouvez adresser votre demande à :

Arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce
Direction des services administratifs et du greffe
Division du greffe

5160, boulevard Décarie, bureau 600
Montréal (Québec)
H3X 2H9
Téléphone : 514 872-9387
Télécopieur : 514 868-3538

La Direction des services administratifs et du greffe dispose d’un délai pouvant aller jusqu’à trente jours pour répondre à la demande. Toutefois, si le délai n’est pas respecté ou si la demande est refusée, la loi prévoit un droit de recours devant la Commission d’accès à l’information dont l’adresse est la suivante :

Commission d’accès à l’information
500, boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 18.200
Montréal (Québec) H2Z 1W7
Téléphone : 514 873-4196