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Enseignes commerciales

Un permis délivré par la Division des permis et inspections est requis si vous voulez installer une enseigne ou en modifier la structure, faire poser un panneau sur pied dans le stationnement de votre magasin ou apposer le nom de votre établissement sur l’immeuble qui l’abrite. Selon l’emplacement de votre établissement, sa superficie et l’étage où il se trouve, la taille maximale de l’enseigne permise variera. C’est pourquoi il vous est recommandé de faire appel à un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes. Celui-ci pourra déterminer la taille et le type d’enseigne requis, effectuer en votre nom une demande de permis, puis veiller à ce que l’enseigne soit conçue, fabriquée et installée conformément aux normes en vigueur.

Par ailleurs, il est important de noter que les enseignes de type bannières, banderoles, affiches temporaires, panneaux sandwich ou drapeaux sont interdites dans l’arrondissement, à une exception près : les enseignes temporaires sont autorisées sans permis pendant les 90 jours suivant l’ouverture d’un édifice ou d’un établissement.

Division des permis et inspections de CDN-NDG
514 872-5160