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Arpentage – Modification au cadastre

Le cadastre ou l'expression populaire « cadastrer un terrain » consiste à représenter une propriété sur un plan et à l'identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueurs, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines.

Lors de la transformation d'un immeuble en copropriété divise ou lors de la subdivision d'un grand terrain en de plus petits terrains, une opération cadastrale doit être effectuée par un arpenteur-géomètre et être soumise pour approbation à l’arrondissement.

Vous trouverez dans la colonne de droite le formulaire à remplir et à présenter à la Division des permis et inspections de l’arrondissement. En plus du formulaire, vous devez remettre 12 copies des plans montrant la modification projetée au cadastre.

Toute opération cadastrale doit être conforme au Règlement sur les opérations cadastrales de l'arrondissement. Vous trouverez la codification administrative du Règlement sur les opérations cadastrales pour l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce ( R.R.V.M., chapitre O-1) dans la section des règlements.

Division des permis et inspections de CDN-NDG
5160, boulevard Décarie, bureau 865
Montréal (Québec)  H3X 2H9

Lundi, mardi, jeudi et vendredi: OUVERT de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Mercredi: FERMÉ le matin; OUVERT de 13 h 30 à 16 h 30

Renseignements: 514 872-5160

En raison de l’achalandage et de la durée variable de traitement des dossiers, il est préférable de vous présenter au comptoir de service avant 11 h 15 l’avant-midi et avant 15 h 30 l’après-midi.