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Certificats

Certificats d’occupation

Afin d’assurer une coexistence harmonieuse entre les différentes activités urbaines, le Règlement d’urbanisme No01-276 divise l’arrondissement en une multitude de secteurs et spécifie les activités autorisées pour chacun d’entre eux. Par conséquent, avant de louer ou d’acheter un local que vous souhaitez utiliser pour un usage autre que l’habitation, il serait sage de vérifier que le zonage vous permet d’exercer l’activité envisagée. Pour ce faire, vous devez vous présenter en personne à la Division des permis et inspections.

Si vous décidez d’aller de l’avant, sachez qu’un certificat d’occupation doit être délivré par la Division des permis et inspections avant le début des activités. Ce certificat doit être affiché dans tout établissement servant à un usage autre que l’habitation. Celui-ci est lié au local et à l’activité qui y est exercée, ainsi qu’à l’exploitant. Il doit ainsi être remplacé à chaque changement d’occupant. Le certificat d’occupation autorise votre activité, mais il ne garantit pas la conformité du local au Code de construction. Enfin, un nouveau certificat est requis si la superficie du local est modifiée, s’il y a un changement ou un ajout d’activités ou s’il y a un changement d’occupant.

Division des permis et inspections de CDN-NDG
5160, boulevard Décarie, bureau 865
Montréal (Québec)  H3X 2H9

Lundi, mardi, jeudi et vendredi: OUVERT de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Mercredi: FERMÉ le matin; OUVERT de 13 h 30 à 16 h 30

Renseignements: 514 872-5160

En raison de l’achalandage et de la durée variable de traitement des dossiers, il est préférable de vous présenter au comptoir de service avant 11 h 15 l’avant-midi et avant 15 h 30 l’après-midi.

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