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Poêles et foyers

L’obtention d’un permis de transformation est requise pour l’installation d’un poêle ou d’un foyer utilisant du mazout, du propane ou du gaz naturel (ou tout combustible autre que solide), ainsi que pour l’installation d’un appareil à granules certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1.

Un combustible solide est défini comme toute matière solide permettant de faire du feu, telle que le bois. Ce règlement ne s'applique toutefois pas aux appareils utilisés pour la cuisson d'aliments à des fins commerciales, comme le four à bois d’une pizzeria par exemple.

Lors de votre demande de permis au comptoir de service de la Division des permis et inspections, veuillez apporter les documents suivants :

  • Le certificat de localisation (2 copies)
  • Le plan du projet (2 copies)
  • Le coût estimé des travaux
  • Les coordonnées de l'entrepreneur s'il y a lieu
  • Le paiement des frais d'étude
  • Une procuration du propriétaire est requise si la demande est effectuée par un mandataire

Le nouveau règlement sur le chauffage au bois résidentiel (15-069) est entré en vigueur en août 2015. L’installation ou le remplacement d’un foyer ou d’un poêle n’est pas interdit. Depuis le 1er octobre 2018, seuls les appareils ou foyers qui possèdent une certification EPA ou CSA-B415.1-10 à l’effet qu’ils n’émettent pas plus de 2,5 g/h de particules à l’atmosphère ont le droit d’être installés et utilisés.

Le règlement s’applique autant aux nouveaux appareils qu’aux appareils existants.

Pour une information complète vous pouvez diriger les citoyens vers la page web du chauffage au bois.

Notez que toutes les questions qui concernent la conformité au code du bâtiment (cheminées, murs pare-feu, vides-techniques, conduits, etc.) sont de la responsabilité de l’arrondissement et ne sont pas couvertes par le règlement 15-069

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