Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 
Nous joindre

Domaine privé

Poêles et foyers

L’obtention d’un permis de transformation est requise pour l’installation d’un poêle ou d’un foyer utilisant du mazout, du propane ou du gaz naturel (ou tout combustible autre que solide), ainsi que pour l’installation d’un appareil à granules certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1.

Depuis l'adoption du Règlement relatif aux appareils à combustibles solides par la Ville de Montréal, le 29 avril 2009, l'installation ou le remplacement de tout appareil ou foyer permettant l'utilisation d'un combustible solide sont interdits, à l'exception des appareils à granules certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1. Un combustible solide est défini comme toute matière solide permettant de faire du feu, telle que le bois. Ce règlement ne s'applique toutefois pas aux appareils utilisés pour la cuisson d'aliments à des fins commerciales, comme le four à bois d’une pizzeria par exemple.

Lors de votre demande de permis au comptoir de service de la Division des permis et inspections, veuillez apporter les documents suivants :

  • Le certificat de localisation (2 copies)
  • Le plan du projet (2 copies)
  • Le coût estimé des travaux
  • Les coordonnées de l'entrepreneur s'il y a lieu
  • Le paiement des frais d'étude
  • Une procuration du propriétaire est requise si la demande est effectuée par un mandataire

Tarifs
Pour les tarifs concernant les bâtiments résidentiels ou commerciaux, veuillez vous référer au lien suivant : www.bit.ly/2f6236J

Cadre légal
Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce
Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments de la Ville de Montréal

Règlement sur la prévention des incendies de la Ville de Montréal