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Égouts et gestion de l’eau

Pour obtenir de l’information sur la gestion de l'eau à Montréal (égouts, aqueduc, épuration, etc.), consultez : ville.montreal.qc.ca/eaudemontreal.


Le Règlement relatif à l’entretien des branchements d’égout s’applique dans les 19 arrondissements de la Ville de Montréal.

Il vise à harmoniser les pratiques sur l'ensemble du territoire de la Ville de Montréal et ainsi mettre fin à l’iniquité qui subsistait au niveau des services municipaux.

Le Règlement répartit les obligations de la Ville et du propriétaire quant aux travaux d’entretien et de réparation des branchements d’égout situés dans le domaine public.

La Ville procédera à ses frais aux travaux correctifs sur un branchement qui présente une défaillance structurale.

Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire d'un bâtiment doit, de son côté, continuer à assumer les frais d’entretien de la portion de son branchement situé sur le domaine privé de même que les travaux, dans le domaine public, visant à corriger un défaut qui n’est pas de nature structurale.

Égout bloqué et refoulement

Le propriétaire d'un immeuble dont les égouts sont bloqués ou qui est aux prises avec un refoulement à l’intérieur de l’immeuble doit appeler au 311 et faire une demande à l’arrondissement pour vérifier la conduite d’égout principale de la rue. Si la conduite principale de la rue ne présente aucun signe de refoulement, un appel sera fait au propriétaire afin qu’il fasse intervenir un spécialiste en nettoyage sous pression d’égout.

Il est recommandé au propriétaire étant victime d’un refoulement d’égout de faire intervenir un entrepreneur spécialisé dans le nettoyage sous pression qui est équipé pour ce type de travail.

 

Expliquez votre problème à l’entrepreneur et demandez-lui s’il est capable d’enlever des racines, des bouchons de graisse ou des débris dans la portion de la conduite d’égout située entre l’intérieur de l’immeuble et la conduite de la Ville et s’il effectue l’inspection avec une caméra, afin qu’il puisse produire une vidéo sur toute la longueur de votre conduite d’égout.

Pour vous aider à choisir le bon entrepreneur vous pouvez aller sur le site Web des Pages jauneset faire une recherche avec les mots-clés suivants :

  • Débouchage de drain
  • Débouchage d’égout

Vous trouverez ainsi un entrepreneur qui correspond à vos besoins.


Responsabilité de la Ville

La nouvelle réglementation de la Ville de Montréal uniformise les services de réparation dans tous les arrondissements mais il y a une démarche à suivre afin que vous puissiez bénéficier de cette nouvelle réglementation.

Quand la Ville intervient-elle ?

La nouvelle réglementation exige que le propriétaire puisse démontrer hors de tout doute qu’il y a un bris structural de la conduite d’égout. Sera considéré un bris structural, un affaissement de la conduite ou un bris majeur qui aura été prouvé hors de tout doute à l’aide d’une vidéo.

  

Pour en savoir plus sur la nouvelle réglementation de la Ville de Montréal

Obstruction causée par des racines

L’unique présence de racines dans une conduite d’égout n’est pas considérée comme un défaut structural et ces dernières devront être enlevées à l’aide d’un camion écureur d’égout muni d’un alésoir.

  

Une demande d’intervention reliée à la présence de racines dans une conduite d’égout sera traitée en fonction de l'état des dommages causés ou non à la conduite d’égout.

  • Stade 1
    Présence de racines dans un joint sans bris de conduite : ce premier stade ne requiert aucune intervention de la Ville car il fait partie de l’entretien normal qu’a à faire le propriétaire.
  • Stade 2
    Présence de racines dans un joint avec bris mineur de conduite : ce deuxième stade devra faire l'objet d'une vérification afin de déterminer si l’intervention de la Ville est urgente ou peut être effectuée ultérieurement.
  • Stade 3
    Présence de racines avec bris majeur de conduite : dès que la vérification sera effectuée, ce bris sera considéré comme urgent et la Ville devra intervenir dans les plus brefs délais.

Obstruction causée par un bouchon de graisse

 

Les refoulements d’égout occasionnés par un bouchon de graisse sur la pleine longueur d’une conduite d’égout privée ne sont pas considérés comme des bris structuraux et ce bouchon devra être enlevé par le propriétaire. Un camion écureur d’égout sera requis pour ce genre de travail.

 

Joint décalé et bas-fond

Un joint décalé d’une section de conduite d’égout privée ainsi qu’un bas-fond ne sont pas considérés comme des bris structuraux majeurs; ils entrent dans la catégorie des défauts mineurs à surveiller et ne nécessitent pas d’intervention urgente. Ces défauts feront l’objet de travaux à réaliser éventuellement.

  

Limite de propriété

L’entretien de la conduite d’égout incluant le nettoyage, l’enlèvement des racines ainsi que les débris ou les bouchons de graisse est la charge des propriétaires sur 100 % de la longueur de la conduite d’égout. La ligne de propriété délimite les portions privée et publique et détermine si la réparation d’un bris doit être faite par le propriétaire ou la Ville.

Refoulement d’égout et inondations lors de fortes pluies

Le service d’inspection est offert au citoyen lorsqu'à la suite de pluies intenses, il a subi des dommages. Pour une inspection de prévention, le citoyen doit faire appel à un plombier privé afin de faire inspecter ses installations.
Un clapet antiretour devrait être installé afin de prévenir les refoulements à l’intérieur d’un immeuble

 

Pour plus de renseignements sur le sujet, voir la section Refoulement d'égout dû aux pluies intenses à l'adresse ville.montreal.qc.ca/eaudemontreal


Bâtiments contigus : système d'égout

Lorsque le système d'égout de deux bâtiments contigus est relié par un seul tuyau en forme de Y, il est de la responsabilité du propriétaire (ou des propriétaires) d'apporter les correctifs, si nécessaire.


Pour plus de renseignements

Vous pouvez communiquer avec le Bureau Accès Montréal en composant le 3-1-1.

 

 

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