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Travaux d'égout et/ou d'aqueduc

Travaux d'égout sur le domaine public

 

En vertu du Règlement relatif à l’entretien des branchements d’égout
Le propriétaire doit maintenir le branchement d’égout de son immeuble en bon état d’entretien sur toute sa longueur jusqu’au point de raccordement à l’égout public.

En cas de défaillance, le propriétaire peut demander à la Ville d’effectuer des travaux correctifs si :
• les travaux sont situés sur le domaine public
• le diamètre du branchement d’égout est de 225 mm et moins pour un branchement d’égout pluvial (recueille les eaux de pluie seulement) ou unitaire (recueille les eaux de pluie et sanitaires) ou 150 mm et moins pour un branchement d’égout sanitaire (recueille les eaux sanitaires seulement)
• la défaillance est de nature structurelle (bris, trous, joints décalés, etc.)
• la défaillance ne résulte pas d’une utilisation fautive ou anormale du branchement d’égout ou de travaux sur la propriété privée.

La Ville peut également effectuer, lors de l'exécution de travaux d'infrastructures, le remplacement de la partie des branchements d'égout raccordés à l'égout public, qui se trouve sur le domaine public.

Démarche
• Le propriétaire doit se rendre au bureau d'arrondissement avec les documents suivants :
 le formulaire de demande de travaux correctifs et le rapport d'inspection dûment remplis (disponibles sur le site Internet de la Ville)
– l'enregistrement vidéo qui démontre que la défaillance ne résulte pas d’une utilisation fautive ou anormale du branchement comme l’évacuation d’une substance interdite (huile ou graisse) dans l’égout ou de travaux effectués sur la propriété privée.

Ce règlement s'applique sur le territoire des 19 arrondissements de la Ville de Montréal.

Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Le citoyen doit faire sa demande sur place au Bureau Accès Montréal.
• La demande doit contenir obligatoirement :
– le formulaire rempli et signé par le citoyen
– le rapport d'inspection du maître-plombier incluant un croquis détaillé sur le diamètre et le matériau de la conduite
– le numéro de licence du maître-plombier sur le rapport d'inspection
– l'enregistrement DVD ou la clé USB de l'inspection vidéo par caméra de la conduite d'égout
• Toutes les demandes où il n'y a pas de croquis, où la grosseur du diamètre de la conduite et son matériau ne sont pas indiqués, où le citoyen n'a pas signé le formulaire, où le plombier n'a pas mis son numéro de licence sur le rapport d'inspection seront automatiquement refusées.
• Seules les demandes complètes seront analysées par le personnel des travaux publics.

 

Information complémentaire

La Ville de Montréal harmonise la réglementation relative à l’entretien des branchements d’égout, à l’ensemble de son territoire.

Les modifications réglementaires visent à confier certaines responsabilités aux 19 arrondissements de la Ville de Montréal, relativement à l’entretien de la partie du branchement localisée sur le domaine public, lorsqu’une preuve de défaillance structurelle était établie.

 

Publication

 

 

Pour plus d’information

Service de l'eau
Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau
1555, rue Carrie-Derick, rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H3C 6W2
Internet : ville.montreal.qc.ca /eaudemontreal

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)