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Travaux d'égout et/ou d'aqueduc

Travaux d'égout et/ou d'aqueduc

Avant toute intervention, si le citoyen doit utiliser le domaine public pour effectuer sa réparation, un permis de la Division du bureau technique de la Direction des travaux publics de l'arrondissement est requis pour :
– la réparation du service d'eau
– l'utilisation d'un égout public
– la réparation d'un drain (égout)
– la mise à la terre

• Un permis d'occupation temporaire du domaine public est aussi exigé.

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