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Consultations publiques

Documents des assemblées publiques

Consultation publique - 24 avril 2019, 18 h 30, au 5160, boulevard Décarie, 4e étage

Projet de résolution CA19 170104 approuvant le projet particulier PP-110 visant à autoriser l’usage collège d’enseignement général et professionnel, la démolition du bâtiment existant et la construction d’un bâtiment de 5 ou 6 étages / 24 mètres, pour la propriété sise au 5995, boulevard Décarie en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

Projet de règlement RCA19 17314 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin d'abroger le contingentement des restaurants sur l'avenue Somerled et la rue Sherbrooke Ouest.

Consultation publique - 27 février 2019, 18 h 30, au 5160, boulevard Décarie, 4e étage

Projet de résolution CA19 170037 approuvant le projet particulier PP-109 visant à autoriser la construction d’un 3e étage au 1013-1015 de l’avenue Prud’homme, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

Présentation publique - 23 janvier 2019, 19 h 00, au 5160, boulevard Décarie, 4e étage

Politique locale sur la contribution des nouveaux projets résidentiels au logement abordable, social et familial.

Présentation publique - 16 janvier 2019, 17 h 30, au 5160, boulevard Décarie, 4e étage

Règlement modifiant le Règlement régissant la démolition d'immeubles (RCA02 17009), afin de préciser ce qui constitue une démolition, de réviser les bâtiments assujettis et de réviser plusieurs dispositions administratives.

Consultation publique - 16 janvier 2019, 18 h 30, au 5160, boulevard Décarie, 4e étage

Projet de résolution CA18 170346 approuvant le projet particulier PP-107 visant à autoriser des enseignes sur les bâtiments situés au 2615 à 2875, avenue Van Horne, et à cette fin, de modifier et bonifier le projet particulier (PP-93) qui autorise la démolition des bâtiments situés au 2615 à 2865, avenue Van Horne et la construction d'un développement mixte, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017)

Projet de résolution CA18 170347 approuvant le projet particulier PP-108 visant à autoriser la construction d'un bâtiment résidentiel de trois étages comportant deux logements au 99999, rue Stanley-Weir (lot 2 651 437), en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017)

Consultation publique - 29 octobre 2018, 18 h 30, au 5160, boulevard Décarie, 4e étage

Projet de résolution CA18 170282 approuvant le projet particulier PP-106 visant à permettre la démolition d'un bâtiment commercial vacant et la construction d'un bâtiment résidentiel de 6 étages comportant 86 logements, aux 2845-2875, chemin Bates, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

Consultation publique - 20 septembre 2018, 18 h 30, au 5160, boulevard Décarie, 4e étage

Projet de règlement visant à modifier le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin de modifier les dispositions particulières applicables aux zones 0034 et 0842 (secteur Le Triangle).

Consultation publique - 7 août 2018, 18 h 30, au 5160, boulevard Décarie, 4e étage

Projet de règlement visant à modifier le Règlement d’urbanisme afin d’agrandir la zone 0717 à même une partie de la zone 0713 (3744, avenue Prud’homme) et d’augmenter le taux d'implantation maximal et la hauteur maximale dans la zone 0055 (5350, avenue Rosedale). Dossier 1183558022

Consultation publique - 24 mai 2018, 18 h 30, au 5160 boulevard Décarie, 4e étage

Projet particulier visant à permettre l'agrandissement du bâtiment principal sis au 4818, chemin de la Côte-des-Neiges

 Projet de règlement visant à modifier divers règlements de l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce

 Consultation publique - 5 février 2018, à 18 h 30

Projet particulier visant à autoriser la démolition du kiosque du poste d'essence et l'unification des propriétés situées au 5405 et 5431 chemin de la Côte-Sainte-Catherine.