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Consultation publique - À VENIR

Adopter un règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), le Règlement d'urbanisme d'une partie de l'arrondissement Mont-Royal (01-281) et le Règlement sur les usages conditionnels (RCA06 17097) afin d'encadrer l'usage et la transformation des bâtiments résidentiels, de régir l'hébergement à court terme et de définir et permettre l'usage « habitation collective de soins et de services » dans les zones résidentielles.

Consultation publique par écrit - Du 6 juillet 2020 au 5 août 2020

PP-117

Projet de résolution CA20 170064 approuvant le projet particulier PP-117 visant à autoriser la démolition du bâtiment existant et la construction d'un projet résidentiel mixte de 12 étages et d'un bâtiment dédié au logement social pour la propriété située au 5196-5200, rue de la Savane, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement jusqu’au 5 août 2020 à 16 h 30 de la manière suivante :

  • par la poste, à la Division du greffe de l’arrondissement de Côte-des-Neiges­-Notre-Dame-de-Grâce, 5160, boulevard Décarie, bureau 600, Montréal (Québec) H2X 3H9
  • en complétant le formulaire en ligne disponible sur la page internet de l’arrondissement, à la section « Conseil d’arrondissement et consultations publiques » ou par le biais du lien suivant : Formulaire FR ou Formulaire EN

PP-118

Projet de résolution CA20 170065 approuvant le projet particulier PP-118 visant à autoriser la démolition du bâtiment situé au 2585, chemin Bates, et la construction d'un bâtiment résidentiel comportant 6 étages et plus de 36 logements, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement jusqu’au 5 août 2020 à 16 h 30 de la manière suivante :

  • par la poste, à la Division du greffe de l’arrondissement de Côte-des-Neiges­-Notre-Dame-de-Grâce, 5160, boulevard Décarie, bureau 600, Montréal (Québec) H2X 3H9
  • en complétant le formulaire en ligne disponible sur la page internet de l’arrondissement, à la section « Conseil d’arrondissement et consultations publiques » ou par le biais du lien suivant : Formulaire FR ou Formulaire EN

PP-119

Projet de résolution CA20 170090 approuvant le projet particulier PP-119 visant à autoriser la démolition du bâtiment existant et la construction d'un bâtiment de 12 étages pour la propriété sise au 5005, rue Jean-Talon Ouest, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement jusqu’au 5 août 2020 à 16 h 30 de la manière suivante :

  • par la poste, à la Division du greffe de l’arrondissement de Côte-des-Neiges­-Notre-Dame-de-Grâce, 5160, boulevard Décarie, bureau 600, Montréal (Québec) H2X 3H9
  • en complétant le formulaire en ligne disponible sur la page internet de l’arrondissement, à la section « Conseil d’arrondissement et consultations publiques » ou par le biais du lien suivant : Formulaire FR ou Formulaire EN

PP-120

Projet de résolution CA20 170091 approuvant le projet particulier PP-120 visant à autoriser la démolition du bâtiment situé 4984, place de la Savane et la construction d'un bâtiment d'au plus 10 étages, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement jusqu’au 5 août 2020 à 16 h 30 de la manière suivante :

  • par la poste, à la Division du greffe de l’arrondissement de Côte-des-Neiges­-Notre-Dame-de-Grâce, 5160, boulevard Décarie, bureau 600, Montréal (Québec) H2X 3H9
  • en complétant le formulaire en ligne disponible sur la page internet de l’arrondissement, à la section « Conseil d’arrondissement et consultations publiques » ou par le biais du lien suivant : Formulaire FR ou Formulaire EN

PP-121

Projet de résolution CA20 170154 approuvant le projet particulier PP-121 visant à autoriser la démolition du bâtiment situé au 5010, rue Paré et les usages habitation et équipements collectifs sur le même lot (lot 2 648 738 du Cadastre du Québec), en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement jusqu’au 5 août 2020 à 16 h 30 de la manière suivante :

  • par la poste, à la Division du greffe de l’arrondissement de Côte-des-Neiges­-Notre-Dame-de-Grâce, 5160, boulevard Décarie, bureau 600, Montréal (Québec) H2X 3H9
  • en complétant le formulaire en ligne disponible sur la page internet de l’arrondissement, à la section « Conseil d’arrondissement et consultations publiques » ou par le biais du lien suivant : Formulaire FR ou Formulaire EN

Étudier, conformément au Règlement sur les dérogations mineures de l'arrondissement Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (RCA02 17006), une demande ayant pour objets la création de deux lots d'une superficie inférieure à 20 % de la superficie moyenne des lots constructibles du même côté de rue et autorisé le mode d'implantation pour le bâtiment situé au 4101-4103, avenue Old Orchard - dossier relatif à la demande 3001899934.

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement jusqu’au 5 août 2020 à 16 h 30 de la manière suivante :

  • par la poste, à la Division du greffe de l’arrondissement de Côte-des-Neiges­-Notre-Dame-de-Grâce, 5160, boulevard Décarie, bureau 600, Montréal (Québec) H2X 3H9
  • en complétant le formulaire en ligne disponible sur la page internet de l’arrondissement, à la section « Conseil d’arrondissement et consultations publiques » ou par le biais du lien suivant : Formulaire FR ou Formulaire EN

Consultation publique par écrit - Du 3 juin 2020 au 18 juin 2020

Projet de règlement visant à autoriser la catégorie d’usage E.4(1) « Écoles primaires et préscolaires, secondaires et garderies » dans la zone 0695 afin de permettre au Collège Villa-Maria d’y aménager temporairement, pour une période maximale de deux ans, des salles de cours pour l'éducation physique.

Consultation publique - 31 mars 2020, 18 h 30, au 5160, boulevard Décarie, rez-de-chaussée

Projet de résolution approuvant un projet particulier PP-118 autorisant la démolition du bâtiment situé au 2585, chemin Bates, et la construction d'un bâtiment résidentiel comportant 6 étages et plus de 36 logements, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

 

Consultation publique - 14 janvier 2020, 18 h 30, au 5160, boulevard Décarie, rez-de-chaussée

Projet de résolution approuvant le projet particulier PP-116 visant à autoriser un maximum de 24 logements pour le bâtiment situé au 4801, avenue Lacombe en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

Consultation publique - 14 janvier 2020, 18 h 30, au 5160, boulevard Décarie, rez-de-chaussée

Projet de résolution approuvant le projet particulier PP-116 visant à autoriser un maximum de 24 logements pour le bâtiment situé au 4801, avenue Lacombe en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

Consultation publique - 13 novembre 2019, 18 h 30, au 5160, boulevard Décarie, 4e étage

Projet de résolution approuvant le projet particulier PP-114 visant à autoriser la transformation du bâtiment situé au 5867, chemin de la Côte-Saint-Antoine en quatre unités résidentielles et la construction, sur le même site, de trois nouvelles unités résidentielles en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

Projet de résolution approuvant le projet particulier PP-115 visant à autoriser la démolition du bâtiment situé au 4986, place de la Savane et la construction d’un bâtiment résidentiel de 8 à 10 étages, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

Consultation publique - 16 octobre 2019, 18 h 30, au 5160, boulevard Décarie, 4e étage

Projet de règlement RCA19 170320 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin d'interdire les hôtels-appartements et les hôtels dans les zones 0185, 0212, 0220, 0257, 0303,0595, 0668, 0710, 0732, 0737, 0778, 0786, 0840, 0843, 0856, 0857 et 0921 (NDG-SUD).

Projet de résolution CA19 170268 approuvant le projet particulier PP-112 visant à autoriser la démolition du bâtiment situé au 5713, chemin de la Côte-des-Neiges et la construction d’un nouveau bâtiment de 6 étages, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

Projet de résolution CA19 170270 approuvant le projet particulier PP-113 visant à autoriser la démolition des bâtiments situés aux 2795 et 2825, chemin Bates, et la construction d'un bâtiment résidentiel comportant 6 étages et environ 102 logements, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

Consultation publique - 18 septembre 2019, 18 h 30, au 5160, boulevard Décarie, 4e étage

Projet de règlement RCA19 17319 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin de restaurer le zonage commercial et industriel de la zone 0201.

Consultation publique - 21 août 2019, 18 h 30, au 5160, boulevard Décarie, 4e étage

Projet particulier PP-111 visant à autoriser les usages complémentaires "école préscolaire" et "école spécialisée" pour le bâtiment situé au 3480-3484, boul. Décarie, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017)

Consultation publique - 24 avril 2019, 18 h 30, au 5160, boulevard Décarie, 4e étage

Projet de résolution CA19 170104 approuvant le projet particulier PP-110 visant à autoriser l’usage collège d’enseignement général et professionnel, la démolition du bâtiment existant et la construction d’un bâtiment de 5 ou 6 étages / 24 mètres, pour la propriété sise au 5995, boulevard Décarie en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

Projet de règlement RCA19 17314 modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin d'abroger le contingentement des restaurants sur l'avenue Somerled et la rue Sherbrooke Ouest.

Consultation publique - 27 février 2019, 18 h 30, au 5160, boulevard Décarie, 4e étage

Projet de résolution CA19 170037 approuvant le projet particulier PP-109 visant à autoriser la construction d’un 3e étage au 1013-1015 de l’avenue Prud’homme, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

Présentation publique - 23 janvier 2019, 19 h 00, au 5160, boulevard Décarie, 4e étage

Politique locale sur la contribution des nouveaux projets résidentiels au logement abordable, social et familial.

Présentation publique - 16 janvier 2019, 17 h 30, au 5160, boulevard Décarie, 4e étage

Règlement modifiant le Règlement régissant la démolition d'immeubles (RCA02 17009), afin de préciser ce qui constitue une démolition, de réviser les bâtiments assujettis et de réviser plusieurs dispositions administratives.

Consultation publique - 16 janvier 2019, 18 h 30, au 5160, boulevard Décarie, 4e étage

Projet de résolution CA18 170346 approuvant le projet particulier PP-107 visant à autoriser des enseignes sur les bâtiments situés au 2615 à 2875, avenue Van Horne, et à cette fin, de modifier et bonifier le projet particulier (PP-93) qui autorise la démolition des bâtiments situés au 2615 à 2865, avenue Van Horne et la construction d'un développement mixte, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017)

Projet de résolution CA18 170347 approuvant le projet particulier PP-108 visant à autoriser la construction d'un bâtiment résidentiel de trois étages comportant deux logements au 99999, rue Stanley-Weir (lot 2 651 437), en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017)