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Consultations publiques en cours

Consultation publique par écrit du 20 octobre 2021 au 3 novembre 2021

 

Dérogation mineure - 4315, avenue de Courtrai

Accorder, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006), une dérogation relative à la marge latérale du bâtiment situé au 4315, avenue de Courtrai.  

 
Dérogation mineure - Lot 6 405 019 (2161-2167, 2175, et 2177 avenue de Melrose)

Accorder, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006), une dérogation relativement à la largeur d’une voie d’accès menant à une aire de stationnement pour le bâtiment projeté sur le lot 6 405 019  du Cadastre du Québec (2161-2167, 2175, et 2177- avenue de Melrose)   

Consultations publiques passées 

Consultation publique par écrit du 20 août 2021 au 3 septembre 2021

Dérogation mineure - Lot 2 606 886 du Cadastre du Québec (6035-6045, Boul de Maisonneuve)

Accorder une demande de dérogation mineure relativement à la largeur d’une voie d’accès menant à une aire de stationnement et à la localisation de sa porte de garage par rapport à la limite de terrain pour le bâtiment projeté sur le lot 2 606 886 du cadastre du Québec (6035-6045, Boul de Maisonneuve) - Demande de permis de construction 3002965515

 

Dérogation mineure - Lot 6 378 483 du Cadastre du Québec (2174-2180, avenue de Clifton)

Accorder une demande de dérogation mineure relativement à la largeur d’une voie d’accès menant à une aire de stationnement pour le bâtiment projeté sur le lot 6 378 483 du Cadastre du Québec (2174-2180, avenue de Clifton - Demande de permis de construction 3002977014

 

Consultation publique par écrit du 25 août 2021 au 8 septembre 2021 

PP-126 - 7460-7486, rue Saint-Jacques

Adopter une résolution approuvant un projet particulier visant la démolition du bâtiment situé au 7486 rue Saint-Jacques, la transformation du bâtiment situé au 7460 rue Saint-Jacques, l’installation d’équipements mécaniques à l’extérieur des bâtiments, la construction d’un muret, l’aménagement d’une aire de stationnement donnant sur l'avenue Westmore ainsi que les travaux d’aménagement paysager du site pour le bâtiment industriel situé au 7460-7486 rue Saint-Jacques, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017)

 

PP-130 - 3285, chemin de Bedford

Adopter une résolution autorisant un projet particulier visant à permettre la construction d’une clôture pour la propriété située au 3285, chemin de Bedford, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

 

PP-129 - 5370, chemin Queen-Mary 

Adopter une résolution approuvant un projet particulier visant à autoriser l’aménagement de logements au rez-de-chaussée pour un bâtiment situé dans un secteur où est autorisé comme usage principale, la catégorie commerce (C.4, H), pour la propriété située au 5370, chemin Queen Mary (5003, avenue Earnscliffe).

 

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ces projets de résolution du mercredi 25 août 2021 jusqu’au mercredi 8 septembre 2021 à 16 h 30 de la manière suivante :

• par courriel à l'adresse suivante : consultation.cdn-ndg@montreal.ca

• en complétant le formulaire en ligne disponible sur la page internet de l’arrondissement

• par la poste, à la Division du greffe de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, 5160, boulevard Décarie, bureau 600, Montréal (Québec) H3X 2H9

 

Consultation publique par écrit du 28 juillet 2021 au 11 août 2021

Comité de démolition

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ces projets de résolution du mercredi 28 juillet 2021 jusqu’au mercredi 11 août 2021 à 16 h 30 de la manière suivante :

• par courriel à l'adresse suivante : consultation.cdn-ndg@montreal.ca

• en complétant le formulaire en ligne disponible sur la page internet de l’arrondissement

• par la poste, à la Division du greffe de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, 5160, boulevard Décarie, bureau 600, Montréal (Québec) H3X 2H9

 

Consultation publique par écrit du 30 juin 2021 au 14 juillet 2021 

PP-127 - 4040, avenue de Courtrai

Adopter une résolution visant à permettre la transformation du 2e étage et son occupation aux fins de la catégorie d'usage H1 de la famille «habitation» d'un bâtiment commercial situé au 4040, avenue de Courtrai, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017) - dossier relatif à la demande 3002639354.

 

Modification au plan d'urbanisme - 6911, boulevard Décarie

Adopter un règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047), afin de modifier la carte 3.1.2 intitulée "La densité de construction" afin de permettre une hauteur de 15 étages sur le lot 6049211 dans le cadre de la phase 7 du projet de redeveloppement Westbury Montréal, sur le site de l'ancienne usine Armstrong.

 

PP-128- 6911, boulevard Décarie

Adopter une résolution approuvant un projet particulier visant à autoriser un bâtiment commercial et résidentiel d'une hauteur de 15 étages situé sur le lot 6049211 dans le cadre du projet de rédeveloppement Wesbury Montréal, sur le site de l'ancienne usine Armstrong, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

 

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ces projets de résolution du mercredi 30 juin 2021 jusqu’au mercredi 14 juillet 2021 à 16 h 30 de la manière suivante :

• par courriel à l'adresse suivante : consultation.cdn-ndg@montreal.ca

• en complétant le formulaire en ligne disponible sur la page internet de l’arrondissement

• par la poste, à la Division du greffe de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, 5160, boulevard Décarie, bureau 600, Montréal (Québec) H3X 2H9

 

Consultation publique par écrit du 26 mai 2021 au 9 juin 2021

Comité de démolition

Consultation publique par écrit du 19 mai 2021 au 2 juin 2021

Règlement RCA21 17348 : Adopter un règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (01-276), relativement aux bâtiments du campus de la montagne de l'Université de Montréal et de ses écoles affiliées et aux travaux concernant la station de métro Université de Montréal.

Règlement RCA21 17349 : Adopter un règlement abrogeant le Règlement concernant le programme de développement de l'université de Montréal et de ses écoles affiliées (R.V.M 96-066).

PP-125 - 2655, avenue Bates : Adopter une résolution visant à permettre la démolition d'un bâtiment commercial vacant et la construction d'un bâtiment résidentiel de 6 étages de la catégorie H.7 (36 logements et plus), au 2655, chemin Bates, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

Règlement RCA21 17350 : Adopter un règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) afin d'agrandir la zone 0501 à même une partie de la zone 0451 (4018, avenue Royal).

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ces projets de résolution du mercredi 19 mai 2021 jusqu’au mercredi 2 juin 2021 à 16 h 30 de la manière suivante :

• par courriel à l'adresse suivante : consultation.cdn-ndg@montreal.ca

• en complétant le formulaire en ligne disponible sur la page internet de l’arrondissement, à la section « Conseil d’arrondissement et consultations publiques »

• par la poste, à la Division du greffe de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, 5160, boulevard Décarie, bureau 600, Montréal (Québec) H3X 2H9

  

Consultation publique par écrit du 24 mars 2021 au 7 avril 2021

Comité de démolition

  • 4375, avenue d'Oxford - Présentation
  • 7631, rue Ostell-Crescent - Présentation
  • 6250, avenue Somerled - Présentation

 

Consultation publique par écrit du 10 février 2021 au 24 février 2021

Modification du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01‑276) et du Règlement d'urbanisme d'une partie de l'arrondissement Mont-Royal (01-281)

Projet de règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01‑276) et le Règlement d'urbanisme d'une partie de l'arrondissement Mont-Royal (01-281) afin d'interdire la réduction du nombre de logements, sauf dans un bâtiment existant de 2 ou 3 logements, puis mandater la secrétaire d’arrondissement, conformément aux règles de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, pour remplacer l’assemblée publique de consultation prescrite par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) par une consultation écrite d’une durée de 15 jours et en fixer les modalités.

  • 1203558063 - Présentation
  • 1203558063 - Sommaire décisionnel

 

Consultation publique par écrit du 3 février 2021 au 18 février 2021

Dérogation mineure - 5713, chemin de la Côte-des-Neiges

Accorder une dérogation mineure au recul minimum, par rapport à la façade du bâtiment, d'une construction hors-toit autorisé par l'article 21.1 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), afin de permettre une construction d'un bâtiment situé au 5713, chemin de la Côte-des-Neiges, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).

  • 1213558001 - Présentation

 

Consultation publique par écrit du 10 février 2021 au 24 février 2021

Modification du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01‑276) et du Règlement d'urbanisme d'une partie de l'arrondissement Mont-Royal (01-281)

Projet de règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01‑276) et le Règlement d'urbanisme d'une partie de l'arrondissement Mont-Royal (01-281) afin d'interdire la réduction du nombre de logements, sauf dans un bâtiment existant de 2 ou 3 logements, puis mandater la secrétaire d’arrondissement, conformément aux règles de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, pour remplacer l’assemblée publique de consultation prescrite par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) par une consultation écrite d’une durée de 15 jours et en fixer les modalités.

  • 1203558063 - Présentation
  • 1203558063 - Sommaire décisionnel

 

Consultation publique par écrit du 20 janvier 2021 au 3 février 2021

PP-124 - 4845, chemin de la Côte-Saint-Luc

Adopter une résolution approuvant un projet particulier visant à autoriser la construction d'un nouveau bâtiment résidentiel de 12 étages situé au 4845, chemin de la Côte-Saint-Luc en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

  • 1203558050 - Présentation
  • 1203558050 - Sommaire décisionnel

 

Consultation publique par écrit du 2 décembre 2020 au 16 décembre 2020

Comité de démolition

  • 6035-6045, boulevard de Maisonneuve Ouest - Présentation
  • 2174-2180, avenue de Clifton - Présentation

 

Consultation publique par écrit du 28 octobre 2020 au 11 novembre 2020

PP-122 - Église St-Columban : Adopter une résolution approuvant un projet particulier visant à autoriser la démolition de l'ancienne église Saint-Columba et la transformation de la salle paroissiale à des fins d'habitation pour la construction d'un ensemble résidentiel comptant 10 unités d'habitation pour la propriété située au 4020, avenue Hingston en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

  • 1203558037 - Présentation
  • 1203558037 - Sommaire décisionnel

 

Consultation publique par écrit du 21 octobre 2020 au 4 novembre 2020

PP-123 - Gare Montréal-Ouest : Adopter une résolution approuvant un projet particulier visant à autoriser la construction d'un nouvel édicule pour la gare Montréal-Ouest au 7480, rue Sherbrooke Ouest en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

  • 1203558052 - Présentation
  • 1203558052 - Sommaire décisionnel

 

Consultation publique par écrit du 7 octobre 2020 au 21 octobre 2020

Comité de démolition

  • 5575, avenue Notre-Dame-de-Grâce - Présentation
  • 7433, rue de Chambois - Présentation

 

Consultation publique par écrit du 24 septembre 2020 au 8 octobre 2020

Règlement RCA20 17331 - Logement : Adopter un règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276), le Règlement d'urbanisme d'une partie de l'arrondissement Mont-Royal (01-281) et le Règlement sur les usages conditionnels (RCA06 17097) afin d'encadrer l'usage et la transformation des bâtiments résidentiels, de régir l'hébergement à court terme et de définir et permettre l'usage « habitation collective de soins et de services » dans les zones résidentielles.

  • 1203558018 - Présentation
  • 1203558018 - Sommaire décisionnel

Règlement RCA20 17336 - Stationnement et verdissement : Adopter un règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) et le Règlement d’urbanisme d’une partie de l’arrondissement Mont-Royal (01-281) afin de favoriser la mobilité durable et le verdissement.

  • 1203558013 - Présentation
  • 1203558013 - Sommaire décisionnel

 

Consultation publique par écrit du 23 septembre 2020 au 7 octobre 2020

Comité de démolition

  • 6250, avenue Somerled - Présentation
  • 4043, avenue de Melrose - Présentation
  • 4174, avenue d'Oxford - Présentation

 

Consultation publique par écrit - Du 6 juillet 2020 au 5 août 2020
Projet de résolution CA20 170064 approuvant le projet particulier PP-117 visant à autoriser la démolition du bâtiment existant et la construction d'un projet résidentiel mixte de 12 étages et d'un bâtiment dédié au logement social pour la propriété située au 5196-5200, rue de la Savane, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

  • 1203558028 - Présentation
  • 1203558028 - Sommaire décisionnel

Projet de résolution CA20 170065 approuvant le projet particulier PP-118 visant à autoriser la démolition du bâtiment situé au 2585, chemin Bates, et la construction d'un bâtiment résidentiel comportant 6 étages et plus de 36 logements, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

  • 1203558026 - Présentation
  • 1203558026 - Sommaire décisionnel

Projet de résolution CA20 170090 approuvant le projet particulier PP-119 visant à autoriser la démolition du bâtiment existant et la construction d'un bâtiment de 12 étages pour la propriété sise au 5005, rue Jean-Talon Ouest, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

  • 1203558029 - Présentation
  • 1203558029 - Sommaire décisionnel

Projet de résolution CA20 170091 approuvant le projet particulier PP-120 visant à autoriser la démolition du bâtiment situé 4984, place de la Savane et la construction d'un bâtiment d'au plus 10 étages, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

  • 1203558027 - Présentation
  • 1203558027 - Sommaire décisionnel

Projet de résolution CA20 170154 approuvant le projet particulier PP-121 visant à autoriser la démolition du bâtiment situé au 5010, rue Paré et les usages habitation et équipements collectifs sur le même lot (lot 2 648 738 du Cadastre du Québec), en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

  • 1203558025 - Présentation
  • 1203558025 - Sommaire décisionnel

Étudier, conformément au Règlement sur les dérogations mineures de l'arrondissement Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (RCA02 17006), une demande ayant pour objets la création de deux lots d'une superficie inférieure à 20 % de la superficie moyenne des lots constructibles du même côté de rue et autorisé le mode d'implantation pour le bâtiment situé au 4101-4103, avenue Old Orchard - dossier relatif à la demande 3001899934.

  • 1203558031 - Présentation
  • 1203558031 - Sommaire décisionnel

 

Consultation publique par écrit - Du 3 juin 2020 au 18 juin 2020
Projet de règlement visant à autoriser la catégorie d’usage E.4(1) « Écoles primaires et préscolaires, secondaires et garderies » dans la zone 0695 afin de permettre au Collège Villa-Maria d’y aménager temporairement, pour une période maximale de deux ans, des salles de cours pour l'éducation physique.

  • 1203558032 - Présentation
  • 1203558032 - Sommaire décisionnel

 

Consultation publique - 31 mars 2020, 18 h 30, au 5160, boulevard Décarie, rez-de-chaussée
Projet de résolution approuvant un projet particulier PP-118 autorisant la démolition du bâtiment situé au 2585, chemin Bates, et la construction d'un bâtiment résidentiel comportant 6 étages et plus de 36 logements, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

  • 1193558040 - Présentation
  • 1193558040 - Sommaire décisionnel

 

Consultation publique - 14 janvier 2020, 18 h 30, au 5160, boulevard Décarie, rez-de-chaussée
Projet de résolution approuvant le projet particulier PP-116 visant à autoriser un maximum de 24 logements pour le bâtiment situé au 4801, avenue Lacombe en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

  • 1193558063 - Présentation
  • 1193558063 - Sommaire décisionnel

 

Consultation publique - 14 janvier 2020, 18 h 30, au 5160, boulevard Décarie, rez-de-chaussée
Projet de résolution approuvant le projet particulier PP-116 visant à autoriser un maximum de 24 logements pour le bâtiment situé au 4801, avenue Lacombe en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).

  • 1193558063 - Présentation
  • 1193558063 - Sommaire décisionnel