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Principaux Règlements et Recherche

En cliquant sur l'un des liens ci-dessous, il est possible que vous soyez dirigé vers une fiche d'information 311 vous donnant des renseignements supplémentaires et pertinents. Le dit règlement se trouvera au bas de la fiche sous la catégorie « Cadre légal ».

* Pour connaître les tarifs reliés à l'obtention de différents permis, vous pouvez consulter le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement et le Règlement sur les tarifs de la Ville de Montréal pour l'année en cours.

Vous pouvez aussi visualiser la liste des tarifs de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement : Tableau liste des tarifs 2017 [112,5 ko - 6 pages]

Recherche de règlements

Pour consulter d'autres règlements de l'arrondissement de CDN-NDG, vous pouvez utiliser le moteur de recherche ci-dessous. N'incluez pas le mot « Règlement » dans vos recherches. Par exemple, pour rechercher « Règlement d'urbanisme de CDN-NDG », inscrire uniquement le mot-clé « urbanisme » dans la boîte suffit. L'ajout du mot « Règlement » dans la boîte bloque la recherche.

   
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