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Cafés-terrasses

Les cafés-terrasses sur le domaine public font partie du paysage urbain en période estivale. Ils contribuent à l’animation et au dynamisme des rues et artères commerciales de l’arrondissement, telles que l’avenue de Monkland et le chemin de la Côte-des-Neiges.

Un café-terrasse est sur le domaine public s'il se trouve sur la partie avant du terrain appartenant à la Ville, s'il empiète sur un trottoir ou en bordure de rue.

Puisque piétons, cyclistes et automobilistes se partagent déjà la voie publique, il est important de respecter certaines normes pour assurer la sécurité et faciliter les déplacements de tous, tant sur le trottoir que dans la rue.

En 2016, l’arrondissement a revu son Règlement sur l’occupation du domaine public pour mieux encadrer cette activité et dans le but de :

  • faciliter les déplacements des piétons et des personnes à mobilité réduite dans les secteurs où il y a des cafés-terrasses;
  • garantir la sécurité des clients des cafés-terrasses;
  • contribuer à l’animation des artères commerciales;
  • assurer la qualité fonctionnelle et esthétique des cafés-terrasses sur le domaine public;
  • protéger le mobilier urbain.

Désormais, un permis d’occupation périodique est requis pour implanter et exploiter un café-terrasse sur le domaine public.

Sans ce permis, un commerçant n'est plus autorisé à installer un café-terrasse sur le domaine public. Son café-terrasse doit respecter les nouvelles normes prescrites dans le règlement.

ATTENTION!
Il existe deux types de permis.
Si un commerçant souhaite installer un café-terrasse sur :

  • le domaine public en tout ou en partie : un permis d’occupation périodique du domaine public à des fins de café-terrasse est requis. Le guide sur les cafés-terrasses décrit les normes et exigences à respecter et les démarches à suivre pour obtenir ce permis.
  • le domaine privé sans empiéter sur le domaine public : un certificat d’occupation (et un permis de transformation) pourraient être requis. Pour en savoir plus sur ces types de permis, présentez-vous au comptoir de la Division des permis et inspections de l’arrondissement, au 5160, boulevard Décarie, bureau 865.


Démarches

Pour obtenir un permis d’occupation périodique du domaine public à des fins de café-terrasse (dès 2016)

1-  Avant tout, vous devez vous assurer que l'espace public que vous convoitez peut être utilisé à des fins de cafés-terrasses. Vous devez aussi prendre connaissance des normes et exigences de l'arrondissement en matière d'implantation d'un tel mobilier. Ces normes et exigences sont décrites dans le guide sur les cafés-terrasses, et de façon plus exhaustive dans le règlement (RCA16 17262). Vous pouvez aussi communiquer avec la Division de l’occupation et de la circulation du domaine public au 514 872-4469.

2-  Présentez à l'arrondissement une demande de permis d'occupation périodique à des fins de cafés-terrasses, à l'aide du formulaire à imprimer (disponible à la page 11 du guide sur les cafés-terrasses).

3-  Rassemblez tous les documents requis et préparez un chèque de 550 $ (tarif de 2016) correspondant aux frais d’étude de sa demande, libellé au nom de la Ville de Montréal.

4-  Faites parvenir (par la poste ou en personne) le formulaire rempli et les documents requis à :

Division de l’occupation et de la circulation du domaine public
2140, avenue Madison, 3e étage
Montréal (Québec)  H4B 2T4

Une fois l’étude de votre dossier complétée, vous serez informé des frais associés à la délivrance de votre permis et du coût d’occupation du domaine public pour la période souhaitée. Vous pourrez ensuite effectuer votre paiement et obtenir votre permis par la poste ou en vous présentant à la Division de l’occupation et de la circulation du domaine public.



Documents requis

-   Preuve d’assurance responsabilité civile pour dommages corporels et matériels d’un montant minimal de 2 M$, qui devra être en vigueur pendant toute la durée de l’occupation.

-   Plan ou description technique (en trois exemplaires) de l’occupation projetée du café-terrasse dans son contexte, signés et scellés par un arpenteur-géomètre (illustrant l’équipement privé et public situé entre le bâtiment de l’exploitant et la chaussée, donc les arbres, lampadaires, bornes-fontaines, signalisation routière, valves d’aqueduc, etc.). La description doit aussi indiquer les dimensions, l’emplacement et la superficie de l’occupation prévue.

-   Plan de l’implantation détaillé (en trois exemplaires) des aménagements prévus, incluant le type, le nombre et la disposition du mobilier de café-terrasse, ainsi que les élévations permettant de comprendre les niveaux de sol existants et ceux des installations proposées.

-   Preuve que le demandeur est le propriétaire de l’immeuble où se trouve le commerce auquel le café-terrasse se rattache ou qu’il est l’exploitant de l’établissement et qu’il est autorisé par le propriétaire de l’immeuble à présenter une demande. L’exploitant doit aussi fournir le nom et les coordonnées du propriétaire de l’immeuble, incluant son numéro de téléphone.

-   Chèque de 550 $ (tarif de 2016) libellé au nom de la Ville de Montréal.



IMPORTANT :
Seules les demandes de permis contenant l’ensemble des documents et plans requis seront étudiées par l’arrondissement. Tout dossier incomplet sera refusé.

Pour toute question : 514 872-4469


Résumé des coûts
(tarifs de 2016)


-   les frais d’étude de votre dossier (550 $) lorsqu’il s’agit d’une demande pour un nouveau permis
-   le coût du permis (90 $)
-   les frais d’occupation du domaine public*
-   les frais d’enlèvement du mobilier urbain (si applicable)

* Les frais d’occupation du domaine public sont calculés en fonction de la superficie de l’occupation autorisée et de la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière du terrain adjacent à l’occupation.

 

Renouvellement du permis
(à partir de 2017)

Si vous obtenez votre permis en 2016, vous pourrez, dans les années qui suivent, demander de le renouveler, sous certaines conditions. Une demande de renouvellement ne requiert pas de frais d’analyse de dossier. Vous devrez toutefois, chaque année, acquitter la somme due pour le permis.