Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 
Nous joindre

Carte des usages

La présente carte interactive vise à donner des informations de base sur la règlementation d'urbanisme de l'arrondissement. Principalement conçue à l’intention des professionnels en urbanisme et en architecture, elle permet d’obtenir, en quelques clics, certaines indications quant aux règles de base de zonage, volet occupation, applicables à un terrain, ainsi que les données foncières qui s’y rattachent.

Pour consulter la liste descriptive résumée des usages, allez sur :

Liste descriptive résumée des usages

Règlements d’urbanisme :

Étant donné qu’il est impossible de fournir l’ensemble des règles d’urbanisme applicables à une propriété sur la carte interactive, les citoyens et les promoteurs sont invités à se présenter au comptoir des permis de l’arrondissement pour obtenir l’ensemble des renseignements qui seront nécessaires à la planification de leur projet. De plus, la carte ci-dessous est présentée à titre informatif seulement. La version officielle des cartes est disponible pour consultation au bureau des permis de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce situé au 8e étage du 5160, boulevard Décarie. Le bureau est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, les mercredis de 13 h 30 à 16 h 30.

Il est suggéré de se présenter au bureau au moins une heure avant la fermeture.

Image Code QR carte des usages

Mode d'emploi

Pour trouver l’usage permis, choisir « Options » dans le menu de gauche en haut de la carte. Ensuite, sélectionner l'icône loupe et inscrire l'adresse désirée dans le champ de recherche: Ex. 5160, Décarie, Montréal.

Une fois l'adresse repérée, cliquez sur la zone dans laquelle elle se situe : une boîte va apparaître. Utiliser les onglets pour naviguer pour accéder aux détails relatifs aux usages. Voir la liste descriptive des usages ci-dessus.

  • Menu Outils : pour imprimer ou envoyer par courriel la carte.
  • Menu Fond de carte : pour changer le fond de carte (image satellite).
  • Menu Options : pour se localiser (Géocodage) avec l’outil loupe ou pour gérer la visibilité des couches.
  • Menu Navigation : pour avoir accès aux photos de Google StreetView.

Pour tout commentaire, veuillez communiquer avec le Bureau Accès Montréal.

Mise en garde : Ces cartes interactives ont été préparées uniquement pour la commodité du lecteur et n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à leur exactitude. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) et de chacun de ses amendements.