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Secteurs patrimoniaux

La présente carte interactive vise à donner des informations de base sur la règlementation d'urbanisme de l'arrondissement. Principalement conçue à l’intention des professionnels en urbanisme et en architecture, elle permet d’obtenir, en quelques clics, les informations relatives au PIIA prévu aux règlements d’urbanismes 01-276 (Titre VIII) et 01-281, ainsi que les données foncières qui s’y rattachent.

Règlements d’urbanisme :

Extrait du règlement (Titre VIII) :

Extrait du règlement d'urbanisme (TITRE VIII)

Étant donné qu’il est impossible de fournir l’ensemble des règles d’urbanisme applicables à une propriété sur la carte interactive, les citoyens et les promoteurs sont invités à se présenter au comptoir des permis de l’arrondissement pour obtenir l’ensemble des renseignements qui seront nécessaires à la planification de leur projet. De plus, la carte ci-dessous est présentée à titre informatif seulement. La version officielle des cartes est disponible pour consultation au bureau des permis de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce situé au 8e étage du 5160, boulevard Décarie. Le bureau est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, les mercredis de 13 h 30 à 16 h 30.

Il est suggéré de se présenter au bureau au moins une heure avant la fermeture.

Image Code QR secteurs patrimoniaux

 

Mode d'emploi

Pour trouver dans quel secteur se situe une propriété, choisir « Options » dans le menu de gauche en haut de la carte. Ensuite, sélectionner l'icône loupe et inscrire l'adresse désirée dans le champ de recherche : Ex. 5160, Décarie, Montréal.

Une fois l'adresse repérée, cliquez sur la zone dans laquelle elle se situe : une boîte va apparaître. Utiliser les onglets pour naviguer et pour accéder aux détails relatifs aux secteurs patrimoniaux.

  • Menu Outils : pour imprimer ou envoyer par courriel la carte.
  • Menu Fond de carte : pour changer le fond de carte (image satellite).
  • Menu Options : pour se localiser (Géocodage) avec l’outil loupe ou pour gérer la visibilité des couches.
  • Menu Navigation : pour avoir accès aux photos de Google StreetView.

Pour tout commentaire, veuillez communiquer avec le Bureau Accès Montréal.

Mise en garde : Ces cartes interactives ont été préparées uniquement pour la commodité du lecteur et n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à leur exactitude. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (01-276) et de chacun de ses amendements.