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Travaux sans permis

Règle générale

Avant d’entreprendre des travaux de construction, de rénovation intérieure ou extérieure ou de démolir un bâtiment, vous devez vous procurer un permis. C’est par la délivrance des permis que l’arrondissement vérifie la conformité des travaux selon les règlements en vigueur, afin d’assurer la sécurité et la qualité de vie de la population.

Il est donc interdit d’effectuer sans permis tout travail touchant un bâtiment ou une partie de bâtiment qui consiste à transformer, modifier ou remplacer un élément visé par une exigence du Code de construction ou du règlement d’urbanisme ou de la mise en conformité d’un bâtiment.

Les exceptions

Certains travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement, qui n’ont pas d’impact sur la sécurité des gens, ne requièrent pas de permis. Ces exceptions sont décrites ci-dessous.

Veuillez noter qu’un permis est toujours requis pour tous travaux extérieurs sur un bâtiment situé dans l'arrondissement historique et naturel du mont Royal et dans certains secteurs significatifs.

Armoires, éviers, lavabos et salles de bain

La réparation ou le remplacement d’armoires de cuisine ou de salles de bain ou d’autres éléments de mobilier intégrés peut se faire sans permis. Veuillez vous assurer de ne pas modifier l’emplacement des divisions intérieures.

Portes intérieures d’un logement

Le remplacement des portes intérieures d’un logement ne nécessite pas de permis, sauf lorsque celles-ci sont situées dans une séparation coupe-feu exigée par le Code de construction. Par exemple, lorsqu’elles donnent sur un espace commun à plusieurs locataires, tel un corridor ou un escalier. Dans ce cas, un permis est requis pour des raisons de sécurité incendie.

Électricité ou gaz naturel

La Ville ne délivre pas de permis pour les travaux d’électricité et de système de chauffage électrique ou au gaz naturel, mais il faut toutefois se conformer à la réglementation provinciale. Pour plus de détails, communiquez avec la Direction générale de la Régie du bâtiment de votre secteur.

Revêtement extérieur

Sans excéder 25 % d’une façade ou d’un mur, il peut être réalisé sans permis toute réparation et entretien d’ordre ponctuel d’un parement extérieur, tel que remplacer une ou des sections d’un mur de briques (affaissement, éclatement, fissure, etc.) lorsque les éléments de remplacement sont identiques à ceux remplacés. La réfection des joints de mortier ne nécessite pas de permis. Dans le cas d’un changement de matériau ou de l’ajout d’un isolant, un permis est requis. Par exemple, si vous constatez une fissure dans votre revêtement de maçonnerie et que vous en profitez pour remplacer l’ensemble du mur ou plus de 25 % du mur, un permis est requis. Lorsque vous comptez modifier des pièces d’insertion ou d’autres éléments architecturaux particuliers, un permis est aussi requis.

Toiture

Le remplacement de la membrane d’un toit plat ne requiert pas de permis. Par contre, si l’immeuble a un statut patrimonial ou s’il est situé dans un des secteurs significatifs, veuillez vous assurer de ne pas modifier les dimensions du solin. Le remplacement d’une couverture de bardeaux d’asphalte ne requiert par de permis, sauf si l’immeuble a un statut patrimonial ou s’il est situé dans un des secteurs significatifs. Veuillez noter qu’un permis est toujours requis pour tous travaux extérieurs situés dans l'arrondissement historique et naturel du Mont-Royal et dans certains secteurs significatifs.

Fondation et drain de fondation

Les travaux d’entretien des fondations (p. ex. fissures), le remplacement d’un drain français et l’étanchéisation des fondations ne requiert pas de permis. Par contre, si des pieux doivent être ajoutés, un permis est exigé. Notez que selon l’emplacement des travaux, un permis d’excavation le long du domaine public peut aussi être requis. Afin d’éviter des conflits avec vos voisins, veuillez vous assurer de réaliser ses travaux à l’intérieur des limites de votre propriété.

Thermopompes et appareils de climatisation

L'installation d'un appareil de climatisation ou d'une thermopompe ne nécessite pas de permis, sauf dans l'arrondissement historique et naturel du Mont-Royal. Cependant, vous devez observer les normes de localisation, de retrait, de hauteur, de bruit, etc. Exception : Il est important de souligner que la réglementation permet l'installation d'un appareil de climatisation individuel et amovible sur la façade d'un immeuble.

Aménagement paysager

Les travaux d’aménagement paysager au sol ne requièrent pas de permis sauf sur un terrain localisé dans l'arrondissement historique et naturel du Mont-Royal ou dans le secteur significatif correspondant au secteur du Mont-Royal. Cependant, en tout temps, il est nécessaire de se procurer un permis pour abattre un arbre dont le diamètre du tronc est de 10 cm ou plus ou pour rehausser de plus de 20 cm le niveau du sol sous la ramure d’un arbre. Les opérations de remblai ou de déblai doivent faire l’objet d’une demande de permis d’aménagement paysager lorsque situés en tout ou en partie dans un bois, un écoterritoire ou à moins de trente mètres d’un bois compris dans un écoterritoire.

Clôtures

D’ordre général*, aucun permis n’est requis pour l’installation d’une clôture. Cependant, vous devez observer les normes de hauteur, de dégagement et de construction du Règlement sur les clôtures (C-5). À titre d’exemple, sa hauteur peut varier de 0,9 m (3 pi-0 po) à 2 m (6 pi-6 po) tout dépendant de sa localisation. Attention aux « chicanes de clôtures »! Même si l’installation d’une clôture sur la ligne de propriété est autorisée, vous devez respecter les règles de bon voisinage.

* Un permis peut être requis dans certains cas spécifiques, tel pour les garderies, les stations-service, dans le secteur du Mont-Royal, sur le terrain d’une grande propriété à caractère institutionnel ou en cour avant d’un immeuble situé dans un secteur significatif. Vous pouvez vous présenter à nos bureaux afin de prendre les informations nécessaires avant l’installation.

Cabanons et dépendances

Pour desservir un bâtiment résidentiel, vous pouvez construire sans permis une dépendance de 15 m2 ou moins et de 4 m de hauteur ou moins. Bien qu'aucun permis ne soit requis, des normes de construction et le règlement d’urbanisme doivent être respectés. À titre d’exemple, une distance d’un mètre (3 pi-3 po) doit être respectée entre votre cabanon et votre résidence. De plus, une distance d’au moins 0,6 m (2 pi-0 po) des limites de propriété doit être respectée, autrement un degré de résistance au feu d’au moins 45 minutes est exigé.

Espaces de stationnement

La réparation, l’entretien ou le remplacement des surfaces servant de stationnement aux endroits déjà permis peut se faire sans permis. Par contre, l’aménagement d’une nouvelle unité de stationnement ou modifier une aire de stationnement existante nécessite un permis.

Balcons, escaliers, terrasses

Un permis n’est pas requis pour effectuer la réparation et l’entretien de balcons, de galeries et de perrons, des rampes et des escaliers qui y mènent, ainsi que des garde-corps et des toits qui les protègent. Par exemple, changer quelques barrotins ou quelques marches en mauvais états, réparer le planchéiage de balcon sans refaire toute la surface, etc. ne requiert pas de permis. Toutefois, il vous faut un permis pour effectuer le remplacement de ces éléments.

En ce qui concerne les terrasses pour un usage résidentiel, un permis est requis pour leur construction ou leur remplacement à moins d’être localisée ailleurs que dans une cour avant et que son plancher soit à 0,6 m (24 po) ou moins du sol adjacent. Par exemple, une terrasse en cour arrière de 0,6 m (24 po) de hauteur par rapport au sol, ne requiert pas de permis.

Piscines, bains à remous et cuves thermales

L'installation d'un bain à remous ou d'une cuve thermale dont la capacité n'excède pas 2 000 litres ne requiert pas un permis de l'arrondissement. L'installation d'une piscine, creusée, semi-creusée ou hors terre (incluant une piscine démontable ou gonflable), requiert un permis.

Des travaux en toute légalité

Bien que les travaux décrits dans cette fiche puissent se faire sans permis, vous devez respecter la réglementation en vigueur. Autrement, vous serez passible d’une amende.

Il est suggéré de vous présenter à notre comptoir des permis et inspections et de rencontrer un préposé à l’émission des permis avant d’entreprendre quelques travaux que ce soit. Ainsi, vous vous assurez de la conformité de vos travaux, qu’un permis soit requis ou non.

Aidez-nous à bien vous servir

Lors de votre visite, apportez tout ce qui peut nous aider à bien comprendre votre projet. Cela vous évitera des déplacements.

Voici, par exemple, le type de documents papier qui pourraient être utiles :

  • certificat de localisation;
  • plans à l’échelle, dimensions, etc.
  • photos imprimées