Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 
Nous joindre

Inspections

Les inspecteurs de l’arrondissement veillent à l’application du Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements.
Lorsqu’une requête d’inspection est déposée auprès de la Division des permis et inspections, un inspecteur est dépêché sur les lieux afin de s’assurer de la conformité et de la sécurité du bâtiment.

Le rôle de l'inspecteur :
À titre d’exemple, un inspecteur peut être appelé pour une défaillance du système de chauffage d’un bâtiment, un mur dangereux ou un problème de salubrité. S’il constate que la situation est effectivement problématique, la Division émet un avis à l’intention du propriétaire (ou du locataire, s’il est contrevenant) afin qu’il entreprenne les travaux requis dans un délai déterminé.
Depuis le 22 février 2012, lorsque les travaux exigés par la Division des permis et inspections n’ont pas été réalisés dans les délais accordés, le propriétaire ou le locataire (selon le cas), se voient facturer des frais pour toute inspection et pour tout avis subséquents.

Règlement sur les inspections (Règl. 6678 - Articles 1 et 3) : Le directeur d'un service, son représentant ou un agent de la paix peut dans l'exécution de ses fonctions, pénétrer en tout lieu, le visiter et l'examiner pour les fins des règlements qu'il est chargé d'appliquer. Le directeur d'un service ou son représentant qui effectue cette visite ou cet examen doit, sur une demande, s'identifier au moyen d'une carte d'identité comportant sa photographie, et qui lui est délivrée par la Ville.

Réglementation municipale
Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (03-096)
Règlement sur l'extermination (E-8)

Coordonnées de la Division des permis et inspections de l’arrondissement de CDN-NDG
5160, boulevard Décarie, bureau 865
Montréal (Québec)  H3X 2H9
Renseignements : 514 872-5160
Télécopieur : 514 872-2765