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Inspections

Les inspecteurs de l’arrondissement veillent à l’application du Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements.

Lorsqu’une requête d’inspection est déposée auprès de la Division des permis et inspections, un inspecteur est dépêché sur les lieux afin de s’assurer de la conformité et de la sécurité du bâtiment. À titre d’exemple, un inspecteur peut être appelé pour une défaillance du système de chauffage d’un bâtiment, un mur dangereux ou un problème de salubrité. S’il constate que la situation est effectivement problématique, la Division émet un avis à l’intention du propriétaire (ou du locataire, s’il est contrevenant) afin qu’il entreprenne les travaux requis dans un délai déterminé.

Depuis le 22 février 2012, lorsque les travaux exigés par la Division des permis et inspections n’ont pas été réalisés dans les délais accordés, le propriétaire ou le locataire (selon le cas), se voient facturer les frais pour toute inspection (125 $) et pour tout avis (125 $) subséquents.

Division des permis et inspections de l’arrondissement
de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce
5160, boulevard Décarie, bureau 865
Montréal (Québec)  H3X 2H9

Renseignements : 514 872-5160
Télécopieur : 514 872-2765