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Domaine public

Autres permis pour travaux

Selon la nature des travaux effectués, des permis complémentaires au permis de construction peuvent être exigibles.

Voici la liste des permis disponibles, sur demande, à la division du bureau technique, direction des travaux publics.

Travaux d’excavation

Permis d’excavation à proximité du domaine public
Ce permis est requis lorsqu’une excavation est réalisée à proximité du domaine public. Sur demande du permis, le Bureau Technique analyse la portée et l’envergure des travaux, à savoir la profondeur de l’excavation et la superficie du domaine excavé afin de déterminer le coût du permis.

Permis d’excavation dans le domaine public
Ce permis est requis lors d’activité qui ne sont pas en lien avec le réseau d’aqueduc et d’égout (incluant les entrées de services ou d’eau), mais qui requiert une excavation dans le domaine public.

Ex. Dégagement de fondation d’un immeuble qui nécessite une excavation dans le domaine public (ruelle, trottoir, chaussée).

Bornes d’incendie

Pour utiliser une borne d'incendie, les citoyens ou les entrepreneurs doivent obtenir une «autorisation d'utilisation temporaire de borne d'incendie». Il est à noter que l'utilisation est restreinte durant l'hiver à cause du gel. Les adaptateurs, robinets et les boyaux ne sont pas fournis ; l'utilisateur peut les louer dans un centre de location d'outils.

Un permis est requis pour :

  • l’utilisation temporaire d’une borne d'incendie
  • un test de pression résiduelle (test d’écoulement ou essai hydraulique)

Vous devez aussi compléter le formulaire ci-joint :

Demande de permis et information : 514 872-4469

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