Comité consultatif d’urbanisme
Le comité consultatif d'urbanisme se compose de sept membres désignés par le conseil d’arrondissement, dont un membre du conseil d’arrondissement et de 6 résidents de l’arrondissement, parmi lesquels au moins trois sont choisis pour leur formation et leur expertise dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’architecture ou du patrimoine. Le président du comité est nommé par le conseil d’arrondissement.
Au plus sept membres suppléants sont nommés par le conseil d’arrondissement pour remplacer les membres du comité absents ou dans l’impossibilité d’agir.
Calendrier 2020 et ordres du jour
Le comité consultatif d'urbanisme se réunit hanituellement une fois par mois et les demandes soumises sont présentées par un professionnel de l'arrondissement.
Les demandes de démolition sont étudiées lors de séances distinctes.
15 janvier
29 janvier - Comité de démolition
12 février
4 mars - Comité de démolition
18 mars - EXCEPTIONNELLEMENT, LE PUBLIC NE SERA PAS ADMIS SUITE AUX DIRECTIVES ÉMISES PAR LA SANTÉ PUBLIQUE
15 avril - EXCEPTIONNELLEMENT, LE PUBLIC NE SERA PAS ADMIS SUITE AUX DIRECTIVES ÉMISES PAR LA SANTÉ PUBLIQUE
6 mai - EXCEPTIONNELLEMENT, LE PUBLIC NE SERA PAS ADMIS SUITE AUX DIRECTIVES ÉMISES PAR LA SANTÉ PUBLIQUE
27 mai - EXCEPTIONNELLEMENT, LE PUBLIC NE SERA PAS ADMIS SUITE AUX DIRECTIVES ÉMISES PAR LA SANTÉ PUBLIQUE
17 juin - EXCEPTIONNELLEMENT, LE PUBLIC NE SERA PAS ADMIS SUITE AUX DIRECTIVES ÉMISES PAR LA SANTÉ PUBLIQUE
8 juillet - EXCEPTIONNELLEMENT, LE PUBLIC NE SERA PAS ADMIS SUITE AUX DIRECTIVES ÉMISES PAR LA SANTÉ PUBLIQUE
29 juillet - EXCEPTIONNELLEMENT, LE PUBLIC NE SERA PAS ADMIS SUITE AUX DIRECTIVES ÉMISES PAR LA SANTÉ PUBLIQUE
16 septembre - EXCEPTIONNELLEMENT, LE PUBLIC NE SERA PAS ADMIS SUITE AUX DIRECTIVES ÉMISES PAR LA SANTÉ PUBLIQUE
7 octobre - Comité de démolition - EXCEPTIONNELLEMENT, LE PUBLIC NE SERA PAS ADMIS SUITE AUX DIRECTIVES ÉMISES PAR LA SANTÉ PUBLIQUE
14 octobre - EXCEPTIONNELLEMENT, LE PUBLIC NE SERA PAS ADMIS SUITE AUX DIRECTIVES ÉMISES PAR LA SANTÉ PUBLIQUE
18 novembre
9 décembre
*Séances optionnelles
Les ordres du jour sont normalement publiés les vendredis précédant la tenue des séances.
Fonctions du comité consultatif d'urbanisme
Le comité consultatif d’urbanisme a pour mandat de faire des recommandations au conseil d'arrondissement et, entre autres, d'étudier les demandes de dérogation mineures au règlement d'urbanisme et de lotissement et d'étudier les demandes relatives aux plans d'aménagement d'ensemble, aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) et aux usages conditionnels sur tout projet de règlement destiné à être soumis pour adoption en vertu de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal ou visant à modifier le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal.
Le comité consultatif d'urbanisme a également comme fonction d'étudier les demandes de démolition d’un immeuble ou d’un bâtiment et statue sur le projet qui le remplacera. Toutefois, toute personne intéressée peut, sous dépôt d’une lettre, demander que la décision de Comité soit portée en appel devant le conseil d’arrondissement, qui peut maintenir ou reverser la décision.
Présence du public
Depuis le mois de mai 2014, les citoyens intéressés peuvent assister aux réunions du Comité consultatif d’urbanisme (CCU). Toutefois, la présence du public ne doit pas nuire, retarder ou influencer le travail d’analyse et de recommandation du CCU. À cet effet, aucune période de questions n’est prévue. Les questions relatives aux dossiers traités doivent être posées aux élus lors des séances du conseil d’arrondissement ou des consultations publiques. Les séances dédiées à l'étude des demandes de démolition prévoient quant à elles des périodes de question.
Les réunions ont lieu au rez-de-chaussée du 5160, boulevard Décarie, à 18 h 30.
Cependant, l'étude des dossiers suivants s'effectue à huis clos :
- une demande d'avis préliminaire ;
- tout projet de règlement visant à adopter, modifier ou abroger le règlement de zonage, le règlement de lotissement ou le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale ainsi que le plan d'urbanisme ;
- tout projet de règlement visant la construction ou l'occupation de bâtiments destinés aux personnes ayant besoin d'aide en vertu du paragraphe 4 de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal.
Cadre légal
Réglementation d'arrondissement
Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
Règlement sur les dérogations mineures
Règlement sur les opérations cadastrales
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
Règlement sur les usages conditionnels
Règlement régissant la démolition des immeubles
Réglementation provinciale
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Pour en savoir plus :
Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
5160, boulevard Décarie, bureau 865
Montréal (Québec) H3X 2H9
Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 13 h 30 à 16 h 30
Informations supplémentaires
En raison des particularités de la réglementation, aucun renseignement n'est donné par téléphone. Le citoyen est invité à se présenter au comptoir des permis et inspection, et ce, au moins une heure avant la fermeture.
S’il y a lieu, lors de votre visite au comptoir des permis et inspection, une prise de rendez-vous avec un professionnel sera possible afin de vous informer davantage sur votre projet, et ce, dans les 10 jours suivants la demande.
