Agrile du frêne

Foire aux questions

Règlement montréalais sur l’agrile du frêne

Q1. À qui est destiné le règlement sur l’agrile du frêne?

À tous les propriétaires de frênes privés montréalais.

Q2. Quel est l’objectif de ce règlement?

Encadrer la gestion des frênes privés de la même façon que les frênes publics pour assurer le succès des interventions du plan de lutte montréalais contre l’agrile.

Q3. Quelles sont les obligations pour les propriétaires de frênes privés?

Les principales obligations des propriétaires sont :

  • de traiter leurs frênes sains avec un pesticide homologué contre l’agrile;
  • d’obtenir un permis d’abattage pour abattre un frêne de plus de 15 cm de diamètre;
  • d’abattre les frênes morts ou dépérissants sur leur terrain avant le 31 décembre de l’année de constatation de cet état;
  • de disposer du bois des frênes abattus de façon à éliminer les risques de propagation de l’agrile;
  • de ne pas déplacer de bois de frêne durant la période à risque (15 avril au 15 septembre).

Q4. Les propriétaires auront-ils une aide financière de la Ville pour faire face aux dépenses occasionnées par le traitement ou l’abattage de leurs frênes?

Oui. Montréal a prévu un programme de subvention assorti d’une enveloppe de 1 M$ pour le remboursement de 50 % de frais liés au traitement des frênes privés dans les zones à risque. De plus, les citoyens n’auront plus à défrayer pour l’obtention d’un permis d’abattage de frêne. Les entrepreneurs engagés par les propriétaires pourront également déposer sans frais le bois des frênes privés abattus sur un des sites de traitement de la Ville. Un formulaire est cependant nécessaire. Ce formulaire est remis en même temps que le permis d’abattage. Dans le cas d’un élagage, le propriétaire du frêne doit se le procurer dans un Bureau Accès Montréal et le remettre à son entrepreneur.
Dès septembre, un nouveau programme pour venir en aide aux propriétaires qui doivent faire abattre leur frêne pourrait entrer en vigueur. Pour recevoir l’information quand elle sera disponible, inscrivez-vous à notre infolettre.

Q5. Quelles sont les modalités et les critères d’admissibilité du programme de subvention des traitements de frênes?

Le programme s’applique aux activités de traitement de frênes sur une propriété privée. Les principaux critères d’admissibilité sont :

  • Les frênes doivent présenter un diamètre à hauteur de poitrine (ou dhp, mesuré à 1,4 mètres du niveau du sol) minimal de 15 centimètres;
  • Les frênes ne doivent pas comporter plus de 30% de branches mortes;
  • Le produit utilisé est le TreeAzinMD, pesticide à faible toxicité pour lequel le propriétaire n’a pas l’obligation d’obtenir un permis d’utilisation de pesticides auprès de son arrondissement;
  • Les traitements doivent avoir lieu entre le 1er  juin et le 31 août;
  • Le coût unitaire maximal du traitement doit être de 6,00$ par centimètre de diamètre de tronc. La subvention couvre 50% de la valeur avant taxes applicables du coût des travaux jusqu’à l’atteinte d’une subvention maximale de 2 000$ par propriété sur une période de deux ans;
  • Le programme de subvention ne s’applique pas aux propriétés de la Couronne du chef du Canada, de la Couronne du chef du Québec, des établissements publics visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, de la Société de transport de Montréal, de l’Agence métropolitaine de transport et de la Communauté métropolitaine de Montréal.

La subvention est octroyée au propriétaire du frêne, par une réduction de frais de traitement, directement sur la facture des entreprises de services arboricoles participantes au programme.

Q6. Les propriétaires de frênes privés peuvent-ils conserver le bois de leurs frênes abattus pour en faire du bois de chauffage?

Non. Le bois de frêne est le principal vecteur de propagation de l’agrile. L’agrile peut émerger des bûches de bois de frêne jusqu’à trois années après l’abattage de l’arbre. Conserver le bois de frêne pourrait aggraver la situation d’infestation que les efforts de la Ville de Montréal visent à ralentir. Sans la stratégie de lutte montréalaise, l’agrile pourrait occasionner des pertes de millions de dollars en abattage et remplacement d’arbres en quelques années.

Q7. Le règlement s’appliquera-t-il aux autres villes de l’île de Montréal?

Non. Toutefois, la plupart des villes de l’île ont adopté un règlement similaire à celui de la Ville de Montréal qui respecte les mêmes objectifs. Il en est de même pour les stratégies de lutte contre l’agrile. L’ensemble des villes liées, dont Montréal fait partie, collabore étroitement à la lutte contre l’agrile du frêne sur l’ensemble du territoire de l’île.

Q8. Qu’est-ce que sont les « zones déclarées à risque »?

Les zones déclarées à risque sont des zones où l’agrile a été détecté sur des frênes durant la campagne de dépistage réalisée à l’automne de l’année précédente. L’ensemble du territoire montréalais est maintenant une grande zone à risque.

Q9. Quelles sont les interventions réalisées par la Ville dans les zones à risque?

Tous les frênes publics sains des rues et des parterres aménagés dans ces zones sont traités avec le pesticide TreeAzinMD. Les frênes dépérissants, morts ou qui présentent des défauts structurels importants sont abattus et déchiquetés pour en éliminer l’agrile.

Q10. Le pesticide utilisé par la Ville pour le traitement des frênes est-il dangereux?

La Ville utilise le pesticide TreeAzin MD pour le traitement des frênes publics depuis 2012. Ce pesticide possède une très faible toxicité pour l’environnement et très peu de risque pour la santé humaine. Ce produit ne requiert, par ailleurs, aucun permis pour être utilisé en vertu du Règlement montréalais sur l’utilisation de pesticide. De plus, comme le produit est injecté aux frênes, il existe très peu de risque de contact accidentel avec la population.

Q11. Depuis quand le règlement est-il en vigueur?

Le Règlement est entré en vigueur le 1er juin 2015.

Q12. Quelles seront les conséquences si un propriétaire refuse de se plier au règlement?

Il s’expose à des amendes. De plus, si un propriétaire refuse d’obtempérer après la réception d’un avis de 30 jours, la Ville dispose du pouvoir d’ordonnance pour réaliser les travaux à ses frais. Ces frais constituent alors une créance prioritaire sur l’immeuble où ont été réalisés les travaux et ils sont garantis par une hypothèque légale sur cet immeuble.

Q13. À quelle période peut-on élaguer ou abattre un frêne?

Bien que l’abattage d’un frêne puisse être réalisé en tout temps, la période idéale pour le faire est entre le 15 septembre et le 15 avril. L’abattage ou l’élagage d’un frêne effectué entre le 15 avril et le 15 septembre exige de transformer le bois prélevé sur place ou de le conserver pour en disposer après le 15 septembre. Le déplacement du bois est formellement interdit par le règlement entre le 15 avril et le 15 septembre. Les citoyens ont aussi l’obligation de faire transformer le bois ou d’en disposer sur un des sites de la Ville après le 15 septembre. Le bois de frêne ne peut pas être conservé comme bois de chauffage.

L’élagage d’un frêne pendant la période d’activité des adultes (15 avril au 15 septembre) doit respecter les mêmes exigences pour la disposition des résidus de frênes.

Q14. Quelles sont les obligations du règlement pour les propriétaires de boisés?

Les propriétés, aménagées ou non, qui disposent de 25 frênes et plus sont considérées comme des terrains boisés au sens du règlement. Leurs propriétaires ont les mêmes obligations que les autres propriétaires. Toutefois, lorsque les propriétés se retrouvent dans les zones à risque, leurs propriétaires ont la possibilité de soumettre un plan d’action pour éviter d’avoir à traiter l’ensemble des frênes. Ce plan d’action, d’une durée de deux années, doit comprendre un inventaire, du dépistage et doit mettre en œuvre des interventions précises pour lutter contre l’agrile.

Q15. Quelle est la meilleure période pour faire traiter un frêne?

La période pour traiter un frêne avec le produit subventionné par la Ville, le TreeAzin, est du 1er juin au 31 août. Attention un permis de la Ville est requis pour l’utilisation de d’autres pesticides en raison de leur toxicité.

Q16. Qui octroie le permis d’abattage de frêne, la ville centre ou les arrondissements?

Les arrondissements.

Q17. Quel est le coût d’une amende pour le propriétaire qui contreviendrait au règlement?

L’amende de base se situe entre 350 $ et 700 $ pour une personne physique et entre  700 $ et 1400 $ pour une personne morale.  En cas de récidives multiples, cette amende peut se situer entre 1400 $ et 2000 $ ou entre 2800 $ à 4000 $, respectivement.

Q18. Qui procède au dépistage sur une propriété privée? Est-ce le citoyen qui doit faire une démarche? Quelle est cette démarche?

Généralement, c’est le citoyen qui doit faire ses propres démarches pour valider si son frêne est infesté.

Cette démarche est seulement utile pour valider si l’état de dépérissement du frêne est irréversible ou causé par l’agrile du frêne. Si le frêne ne présente aucun symptôme de dépérissement ou un dépérissement léger, il vaut mieux investir directement dans les traitements. Si 30%, ou plus, des branches du frêne sont mortes, il vaut mieux faire une demande de permis d’abattage et le faire abattre dans les meilleurs délais entre le 15 septembre et le 31 décembre. Un frêne mort devient rapidement dangereux et coûte plus cher à faire abattre en raison du risque pour les élagueurs.

La seule situation où le dépistage est requis est dans les terrains boisés. Cela permet de localiser les zones infestées afin d’éviter d’avoir à traiter tous les frênes.

Q19. Combien peut coûter le traitement d’un frêne avec le TreeAzin MD?

Le coût de traitement d’un frêne avec le pesticide TreeAzin MD peut varier selon plusieurs facteurs tels le nombre de frênes à traiter, la taille des frênes, la compétition entre les entrepreneurs qui font des traitements, etc. Le prix du traitement d’un frêne se calcule selon son diamètre en centimètre à une hauteur standard de 1,4 m du sol. Actuellement, le prix des traitements sur le marché peut varier entre 3,50 $ et 7,00 $ par centimètre de diamètre.

Q20. Combien de temps puis-je traiter mon frêne pour la même dépense que représente son abattage?

Cela dépend du coût du traitement et du coût d’abattage, mais cette période varie généralement entre 10 et 20 années. Si on inclut la valeur des services écologiques rendus par l’arbre ainsi que l’augmentation de la valeur foncière de la propriété, cette période peut même atteindre plus de 30 années.

Par exemple un gros frêne de 60 cm de diamètre entouré d’obstacle pourrait coûter 3000$ en abattage avec l’enlèvement de la souche et la plantation d’un arbre de remplacement. La même dépense pourrait permettre de le traiter, aux deux ans, sur une période de 20 ans à 4,50$/cm de diamètre.  

Q21. Quel impact aura l’agrile du frêne sur les îlots de chaleur à Montréal et comment la ville intervient-elle pour les limiter?

Si rien n’était fait pour en contrer les impacts, l’agrile du frêne pourrait favoriser l’accroissement des îlots de chaleur urbains présents à Montréal en causant des pertes de frênes. Les interventions de lutte contre l’agrile du frêne et le Règlement relatif à la lutte contre cet insecte mis en place par la ville de Montréal visent justement à ralentir la mortalité des frênes pour éviter ces impacts négatifs. L’objectif des efforts est de conserver un maximum de frênes tout en étalant le plus possible la perte dans le temps des frênes qui ne seront pas conservés. Tous ces efforts semblent porter fruit, car à l’heure actuelle la quantité de frênes abattus représente un très faible pourcentage de l’ensemble de la forêt urbaine composée de plus d’un million d’arbres.