Ville de MontréalGrands parcsArbresAgrile du frêneRèglement pour lutter contre l’agrile

Agrile du frêne

Comment s'y conformer ?

Les étapes pour se conformer au règlement

Ai-je un frêne sur ma propriété ?
Oui Je ne suis pas certain Non
Je dois le faire examiner par un spécialiste.* Pas certain, je me fais aider pour identifier mon arbre * ? Le règlement ne me concerne pas.

* Vous pouvez faire appel à des professionnels tels que des biologistes, des agronomes, des entreprises spécialisées ou vous rendre en personne au comptoir des renseignements horticoles du Jardin botanique pour obtenir des conseils

Si, vous avez un ou des frênes sur votre propriété

Dois-je faire traiter ou abattre mon frêne ?
Je dois faire traiter mon frêne si... Je dois faire abattre mon frêne si…
  • Mon frêne comporte moins de 30% de branches mortes.
  • Il est situé dans une zone à risque et le traitement permet sa conservation.
  • Mon frêne est mort ou comporte plus de 30% de branches mortes,
  • Il n'est pas assez vigoureux pour le conserver.

 

Ma propriété est-elle touchée par une zone à risque ?
OuiNon
J'ai vérifié en ligne sur le moteur de recherche et je dois faire traiter mon frêne. J'ai vérifié sur le moteur de recherche, mais je peux tout de même agir sur une base volontaire et préventive.

Quand faire traiter et comment m'y prendre ?

Si ma propriété est touchée par une zone à risque Si ma propriété n'est pas touchée par une zone à risque

En zone à risque, je suis admissible à une réduction de coûts.

Je dois faire traiter mon frêne entre le 1er juin et le 31 août.

Je consulte un spécialiste.

Hors des zones à risque, il est recommandé de faire traiter mon frêne afin d'assurer sa conservation.

Je consulte un spécialiste.

Note : Dans la fenêtre « Critères de recherche », sélectionner « Agrile du frêne » puis entrez le code postal de l'adresse où les travaux sont requis : les coordonnées des fournisseurs habilités et desservant le secteur est présentée.

Quand faire abattre et comment m'y prendre ?

Si je fais abattre mon frêne

Comment disposer adéquatement des résidus suite à l'abattage ?

Abattage et élagage (obligations et périodes idéales)

Conditions d'obtention d'un permis d'abattage

En vertu du règlement, vous avez l'obligation de demander un permis* et de faire abattre votre frêne avant le 31 décembre de l'année en cours s'il est dans l'une des deux situations suivantes :

  • il est mort;
  • il est dépérissant et 30% ou plus de ses branches sont mortes;

Vous pouvez aussi demander un permis d'abattage si votre frêne répond à l'une ou l'autre des conditions suivantes :

  • votre frêne est affecté par une maladie ou un organisme ravageur de façon irréversible;
  • il représente un risque important pour la sécurité des personnes;
  • il est susceptible de causer un dommage sérieux aux biens;
  • il empêche la réalisation d'un projet de construction autorisé par la Ville.

Une demande de permis n'est pas exigée pour l'abattage d'un frêne qui a un diamètre inférieur à 15 cm à une hauteur de 1,4 m du sol.

4 étapes faciles pour un abattage de frêne conforme au Règlement

  1. Faites une demande de permis auprès de votre arrondissement;
  2. Une fois votre permis obtenu, obtenez des soumissions pour votre abattage;
  3. Faites abattre votre frêne dans les meilleurs délais, entre le 15 septembre et le 31 décembre. Si vous ne pouvez attendre au 15 septembre, consultez la section « bois de frêne = matière à risque ». Des mesures particulières s'appliquent pour un abattage estival;
  4. Disposez du bois de frêne conformément au règlement.

Astuce : en raison des risques liés à l'abattage d'un arbre, assurez-vous que l'entrepreneur choisi pour l'abattage de votre frêne dispose d'une bonne assurance responsabilité. Vous pouvez consulter le site Internet siaq.org pour trouver des entrepreneurs qualifiés.

Élagage d'un frêne

Vous pouvez faire élaguer votre frêne en tout temps. Cependant, la période idéale pour faire l'élagage des frênes est entre le 15 septembre et le 15 avril. Les blessures d'élagage, réalisées en dehors de cette période, peuvent attirer les femelles qui cherchent des frênes affaiblis pour pondre leurs oeufs.

Attention : des mesures particulières s'appliquent à la gestion du bois de frêne suite à un élagage. Consultez la section bois de frêne = matière à risque pour en savoir plus.

La propagation de l'agrile du frêne par le bois de frêne

Le déplacement de bois de frêne par les activités humaines est le mode de propagation de l'agrile du frêne le plus important en Amérique du Nord. L'agrile du frêne peut émerger des bûches et des branches coupées jusqu'à 3 ans après l'abattage! Il vous est donc important de savoir quand transporter le bois de frêne et comment en disposer pour éviter de propager l'agrile.

Règles de déplacement et de disposition de votre bois de frêne

Entre le 15 avril et le 15 septembre :

  • Si vous avez seulement quelques branches de frênes de moins de 20 cm de diamètre, vous pouvez les déposer à la rue et les faire ramasser par le service de déchiquetage de branche en appelant la ligne d'info 311;
  • Vous ne pouvez pas faire déplacer votre bois de frêne en dehors du lieu de l'abattage ou de l'élagage sauf s'il a été transformé pour détruire l'agrile;
  • Votre bois de frêne peut être entreposé sur place en attendant d'être déplacé vers un site de transformation à partir du 15 septembre;
  • À partir du 15 septembre, vous disposez de 21 jours pour faire transformer votre bois de frêne sur place ou pour le faire acheminer vers un établissement ou un organisme qui le transformera de façon conforme;
  • Si vous possédez un terrain boisé qui comporte 25 frênes ou plus, de 15 cm de diamètre mesuré à une hauteur de 1,4 m du sol, vous disposez de 60 jours, à partir du 15 septembre, pour faire transformer sur place votre bois de frêne ou le faire acheminer vers un établissement ou un organisme qui le transformera de façon conforme.

Pour connaître les techniques de transformation conformes au règlement, consultez l'encadré à la fin de cette section.

Entre le 15 septembre et le 15 avril :

  • Si vous avez seulement quelques branches de frênes de moins de 20 cm de diamètre, vous pouvez les déposer à la rue et les faire ramasser par le service de déchiquetage de branche en appelant la ligne d'info 311. Veuillez noter que ce service débute le 15 mars et prend fin à la fin du mois de novembre;
  • Vous pouvez faire déplacer votre bois de frêne, non transformé, en dehors du lieu de l'abattage ou de l'élagage;
  • Vous disposez de 21 jours suite à l'abattage ou l'élagage de votre frêne pour faire transformer votre bois de frêne sur place ou pour le faire acheminer vers un établissement ou un organisme qui le transformera de façon conforme;
  • Si vous possédez un terrain boisé qui comporte 25 frênes ou plus, de 15 cm de diamètre mesuré à une hauteur de 1,4 m du sol, vous disposez de 60 jours suite à l'abattage ou l'élagage de vos frênes pour faire transformer votre bois de frêne sur place ou pour le faire acheminer vers un établissement ou un organisme qui le transformera de façon conforme.

Techniques de transformation conformes au règlement :

Toute technique de transformation des résidus de frêne qui détruit complètement l'agrile du frêne ou les parties du bois qui peuvent abriter cet insecte, soit le déchiquetage en copeaux qui n'excède pas 2,5 cm sur au moins deux de leurs côtés, le séchage, la torréfaction, la fumigation, le sciage des billes avec déchiquetage des parties comportant de l'écorce, etc.

Programme de subvention pour le traitement des frênes situés sur des propriétés comprises dans des zones à risque

Si votre propriété est touchée par une zone à risque et qu'elle comporte un ou plusieurs frênes, vous avez la possibilité d'obtenir une réduction de coût sur les traitements équivalente à 50% (avant les taxes de vente applicables).

Voici les principaux critères d'admissibilité :

  • Les frênes doivent avoir un diamètre minimal de 15 cm mesuré à hauteur de 1,4 m du sol;
  • Les frênes ne doivent pas comporter plus de 30 % de branches mortes;
  • Le produit utilisé doit être le TreeAzin MD, pesticide à faible toxicité pour lequel le propriétaire de l'arbre n'a pas l'obligation d'obtenir un permis d'utilisation de pesticide auprès de son arrondissement;
  • Les traitements doivent avoir lieu entre le 1er juin et le 31 août;
  • La subvention couvre un maximum de 3,00 $ par centimètre de diamètre de tronc;
  • Le coût unitaire du traitement ne peut excéder 6,00 $ par centimètre de diamètre de tronc;
  • Le montant total de la subvention octroyée ne peut excéder 2 000 $ par propriété privée sur une période de deux ans;;
  • Le programme de subvention ne s'applique pas aux propriétés de la Couronne du chef du Canada, de la Couronne du chef du Québec, des établissements publics visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, de la Société de transport de Montréal, de l'Agence métropolitaine de transport et de la Communauté métropolitaine de Montréal.

La Ville ne rembourse que 50% des frais afférents au traitement, selon les conditions ci-haut mentionnées, mais ne rembourse pas les frais de déplacement, d'estimation ou d'administration que pourraient charger certaines entreprises.

La subvention est octroyée à l'entreprise de services arboricoles qui réalise des travaux de traitement des frênes à la demande du propriétaire. Pour recevoir le remboursement, les entreprises doivent s'inscrire au programme de subvention à l'adresse suivante: agrile@ville.montreal.qc.ca.

Voici la liste des entrepreneurs qui participent au programme de subvention et avec lesquels vous pouvez communiquer:
Nouvelle liste à venir

Il est de la responsabilité du propriétaire de frêne de s'assurer que l'entreprise est bel et bien inscrite au programme au moment de faire sa demande et/ou de faire réaliser les travaux.

Aide-mémoire sur l'agrile du frêne

Terrains boisés comportant plusieurs frênes

Si votre propriété est touchée par une zone à risque en 2016 et qu'elle comporte au moins 25 frênes de 15 cm de diamètre ou plus, vous avez la possibilité de soumettre un plan d'action en alternative au traitement de l'ensemble des frênes de votre propriété prescrit par l'article 12 du Règlement relatif à la lutte contre l'agrile du frêne sur le territoire de Montréal. Pour vous prévaloir de cette alternative, veuillez vous référer aux articles 13 à 20 et aux annexes B, C, D et E du Règlement relatif à la lutte contre l'agrile du frêne sur le territoire de Montréal.

Vous pouvez soumettre votre plan d'action, pour approbation, par courrier recommandé à l'attention du Directeur du service des grands parcs, du verdissement et du Mont-Royal par courriel ou par la poste aux adresses suivantes :

plan_agrile@ville.montreal.qc.ca

ou

Service des grands parcs, du verdissement et du Mont-Royal
801, rue Brennan, 4e étage,
Montréal (Québec)
H3C OG4