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Sécurité et salubrité des logements

Le Règlement sur la salubrité et l’entretien des logements de la Ville de Montréal :

1. Établit les normes minimales relatives :

  • à l’entretien;
  • aux dimensions d’un logement;
  • à la hauteur des plafonds;
  • à l’éclairage et à la ventilation;
  • aux appareils sanitaires et à la plomberie;
  • au chauffage et aux installations électriques.

2. Vise à éliminer les problèmes tels que :

  • la malpropreté, la vermine, les insectes et les rongeurs;
  • les infiltrations d'eau, l'humidité, les moisissures et la détériotation du logement.

Logement insalubre ou non sécuritaire... que faire?

Quand les normes minimales d’entretien, de salubrité et de sécurité ne sont pas respectées, voici les étapes à suivre :

  1. Aviser le locataire ou le propriétaire concerné;
  2. Si un appel ne suffit pas, envoyer une lettre, par courrier recommandé, en exigeant de corriger la situation dans un délai raisonnable;
  3. Si la situation n’est pas rétablie après ce délai, faites une requête auprès de l'arrondissement en appelant au 311. 

Lorsque la santé ou la sécurité des occupants est en cause, les inspecteurs de lA'rrondissement interviennent sans que l'envoi d'une lettre ne soit nécessaire. Dans certains cas, une lettre de médecin démontrant un lien entre l'état de santé des occupants et la condition du logement pourrait être demandée. 

Vous détenez un bail commercial ?

Si vous détenez un bail commercial pour l'unité que vous habitez (ex : atelier d'artiste), vous devez contacter la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), l'organisme qui a juridiction pour intervenir en matière de baux commerciaux.

Rappelons que si vous habitez un atelier d'artiste, vous devez détenir un certificat d'occupation en règle.


Renseignements et requêtes : 311

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