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Toitures

Coût | Démarche | Formulaire | Règles de base Coordonnées |

IMPORTANT : seules les demandes de permis contenant l'ensemble des documents et plans requis seront étudiées (voir l'article 34 du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments). Tout dossier incomplet sera refusé par l'Arrondissement. 

Pour les nouveaux bâtiments : les systèmes d'étanchéïté multicouches composés de bitume, de feutre bitumé ou de fibre de verre ainsi que de gravier sont interdits.

  • Un permis est requis : pour la construction et la réfection d’un toit. La demande doit être faite par le propriétaire ou son mandataire.
  • Un permis n'est pas requis : pour la réparation mineure du revêtement d’un toit. 

Coût

  • Bâtiments résidentiels
    8,90 $ par tranche de 1 000 $ de travaux ou 135 $ (le montant le plus élevé s'applique)
  • Autres bâtiments
    8,90 $ par tranche de 1 000 $ de travaux ou 400 $ (le montant le plus élevé s'applique)

Démarche
Transmettre votre demande par la poste ou en personne à l’adresse suivante :

Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et inspections
5650, rue Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Le permis sera envoyé par la poste au propriétaire identifié dans le formulaire.

Documents requis et formulaire

  • Formulaire de demande de permis de toiture rempli.
  • Contrat décrivant le type de membrane utilisé.

Règles de base

Lutte aux îlots de chaleur
Lors de la réfection complète d’un toit ou de la construction d’un nouveau bâtiment (public ou privé), le propriétaire est tenu d’installer un revêtement de toiture favorisant la réduction des îlots de chaleur urbains.

Revêtements autorisés
Pour tout toit plat ou tout toit dont la pente est inférieure à 2 unités à la verticale dans 12 unités à l’horizontale (2:12) ou à 16,7 % :

  • toit végétalisé;
  • un matériau de couleur blanche, un matériau peint de couleur blanche ou recouvert d’un enduit réfléchissant ou d’un ballast de couleur blanche;
  • un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 78, attesté par les spécifications du fabricant;
  • une combinaison des revêtements mentionnés plus haut.

*La partie du toit occupée par un équipement mécanique ou une terrasse n’est pas assujettie à ces exigences.

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Coordonnées

Direction du développement du territoire et études techniques
Division des permis et inspections
5650, rue Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Téléphone : 311

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